Elimination - Pontos AquaCycle 2500 Instrucciones De Montaje

Notice d'utilisation AquaCycle 2500

10. Elimination

"Conformément aux instructions du ministère
allemand de l'Environnement (BUM), les
appareils faisant partie d'une installation fixe
n'entrent pas dans le domaine d'application de
la loi sur la mise en circulation, la reprise et
l'élimination respectueuse de l'environnement
des appareils électriques et électroniques
(ElektroG)."
[VDMA, rapport de position sur la loi
ElektroG, état au 14.11.2005, p.5]
"Les organes de robinetterie du bâtiment
comportant des composants électriques ou
électroniques n'entrent pas dans le domaine
de validité de la loi ElektroG. L'enregistrement
de ces pièces sur le registre des anciens
appareils électriques est par conséquent
inutile."
[VDMA, rapport de position sur la loi ElektroG,
état au 14.11.2005, p.6]
Il revient donc au client d'éliminer l'AquaCycle.
Aucune obligation de reprise n'incombe à la
société Pontos.
FR 64 Version 2.5