Garmin Infotainment System Manual Del Usuario página 47

toute activité de votre part non autorisée ou illégale liée
au présent Contrat.
Les Informations de trafic sont fournies à titre indicatif
uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié
à leur utilisation. NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et
ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun
cas le contenu des données, les conditions de la route et
de circulation, les possibilités d'utilisation ou la rapidité de
l'itinéraire.
Les Informations de trafic vous sont fournies « en
l'état » et vous vous engagez à les utiliser à vos risques
et périls. NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) ne garantissent aucunement l'adaptation ou la
compatibilité des Informations de trafic avec le produit
Garmin et ne peuvent garantir que les Informations
de trafic fonctionneront correctement avec le produit
Garmin. En outre, NAVTEQ (et ses filiales) et Garmin Ltd.
(et ses filiales) ne garantissent en aucun cas la fiabilité, la
précision ou l'exhaustivité des Informations de trafic, ces
dernières pouvant contenir des inexactitudes et/ou des
erreurs de temps à autre. Dans les limites prévues par la
loi, toutes les garanties quelles qu'elles soient concernant
les Informations de trafic sont expressément exclues
et annulées par les présentes, s'agissant notamment
des garanties de qualité marchande, d'adaptation à
l'utilisation, de précision et d'exhaustivité des informations
de trafic et/ou l'absence de virus.
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales)
et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité
en cas de perte, blessure ou préjudice résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit
Garmin et les informations de trafic du fait des conditions
météorologiques, de la destruction des transmetteurs et/
ou d'autres infrastructures d'émission, d'une catastrophe
naturelle et/ou d'un manque de fiabilité, d'exhaustivité
ou de précision des Informations de trafic. En aucun cas,
NAVTEQ (et ses filiales), Garmin Ltd. (et ses filiales) et
leurs fournisseurs ne peuvent être tenus responsables,
envers vous ou un tiers, d'un quelconque préjudice
Garmin Infotainment System
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compensatoire, direct, indirect, accidentel, spécial ou
consécutif (notamment tout préjudice direct, indirect,
spécial, punitif ou exemplaire de perte d'activité, perte de
revenus, interruption d'activité ou perte d'informations
à usage professionnel) découlant de l'utilisation ou
de l'impossibilité à utiliser le produit Garmin ou les
informations de trafic, quand bien même NAVTEQ
ou Garmin aurait été informés de l'éventualité de tels
préjudices.
Trafic. Que le produit Garmin soit préchargé avec un
service d'info-trafic par abonnement « à vie » ou « à
durée limitée » ou que vous vous procuriez ce service
ultérieurement, vous recevez des Informations de trafic
pour un (1) GPS Garmin compatible pendant toute sa
durée de vie ou tant que Garmin reçoit des Informations
de trafic de son fournisseur de service d'info-trafic. Garmin
peut résilier ce contrat immédiatement si vous enfreignez
ses conditions. L'abonnement aux services ne peut être
transféré vers une autre personne ni vers un autre produit
Garmin.
Législation compétente. Les conditions générales
susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans
l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i) conflit
de lois, ni à (ii) la Convention des Nations unies sur les
contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez
à vous conformer à la juridiction de l'Etat de l'Illinois pour
tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés
aux Informations de trafic qui vous sont fournies.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
Lorsque les Informations de trafic sont obtenues par ou
pour le gouvernement des Etats-Unis ou toute autre
entité recherchant ou utilisant des droits semblables à
ceux que fait valoir habituellement le gouvernement
des Etats-Unis, ces données constituent un « article
commercial » tel que défini au 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101 et
sont concédées sous licence conformément au présent
contrat ; quelle que soit la façon dont elles sont fournies,
les Informations de trafic doivent être signalées et
Informations importantes sur le produit et la sécurité
intégrées comme il se doit aux « Modalités d'utilisation »
ci-après et être traitées conformément à de telles
modalités :
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : NAVTEQ
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur) : 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces informations constituent un article commercial tel
que défini au FAR 2.101 et sont soumises au contrat de
licence utilisateur final NAVTEQ Traffic™.
© 2008 NAVTEQ ; © 2008 Traffic.com – Tous droits réservés.
Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou
tout officier fédéral refuse de se conformer à la légende
du présent contrat, il doit en informer NAVTEQ avant de
rechercher d'autres droits relatifs aux Informations de
trafic.
NAVTEQ et Traffic.com sont des marques commerciales
aux Etats-Unis et dans d'autres pays. © 2008 NAVTEQ ;
© 2008 Traffic.com. Tous droits réservés.
La technologie HD Radio est fabriquée sous la licence
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Garmin est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou
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de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres
pays. Elle ne peut être utilisée sans l'autorisation express
de Garmin. Tous les autres noms de société ou marques
commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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