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DÉFINITIONS
- Revendeur, revendeur agréé : Distri-
buteur sous contrat avec ETESIA pour
la vente et l'entretien des appareils de
cette marque.
- Utilisateur, acheteur : personne physique
ou morale, entreprise, collectivité ou
association ayant fait légalement l'acqui-
sition, auprès d'un revendeur, d'un appa-
reil ETESIA neuf ou d'occasion.
- Usage domestique : usage d'un appa-
reil sur des terrains privés, appartenant
à l'utilisateur et destinés à son usage
exclusif (parcelle privée de résidence
principale, de résidence secondaire,
verger...).
- Usage professionnel : usage d'un ap-
pareil ETESIA à titre onéreux ou non
sur des terrains collectifs, publics, ter-
rains, appartenant à une entreprise
dont l'activité n'est pas liée à l'entretien
d'espace vert (hôpitaux, associations,
établissements d'enseignement...) ou
encore sur des terrains privés étant la
propriété de tiers.
- Pièces d'usure : pièces devenant iné-
vitablement impropres au bon fonc-
tionnement de l'appareil suite à son
utilisation normale et dont le remplace-
ment est programmé dans le cadre de
l'entretien régulier de l'appareil.
- Utilisation normale : utilisation de l'ap-
pareil respectant strictement l'ensemble
des consignes (y compris de sécurité
et d'entretien) données dans la notice
d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GA-
RANTIE
- En sus de la garantie légale, ETESIA
offre une garantie contractuelle. D'une
manière générale, la garantie ETESIA
concerne l'échange gratuit des pièces
qui sont devenues inutilisables suite
à un défaut de matière, de fabrication
ou de conception. Cette garantie s'ap-
plique au produit tel qu'il quitte l'usine.
- Le transporteur est seul responsable
des dégâts de transport. Il est toutefois
de la responsabilité du destinataire, lors
d'avaries à la réception, d'émettre des
réserves écrites précises sur le borde-
reau de livraison, de les faire signer par
le chauffeur et de les confirmer dans les
48 heures par courrier recommandé à
ETESIA et au transporteur.
- La notice d'utilisation, livrée avec chaque
appareil, contient toutes les informations
relatives à l'utilisation normale de celui-
ci. Toute utilisation en dehors de celles
prévues et décrites dans la notice d'uti-
lisation peut s'avérer dangereuse pour
l'utilisateur, réduire la durée de vie de
l'appareil et dégage ETESIA de toute
responsabilité.
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CONDITIONS DE GARANTIE
GARANTIE CONTRACTUELLE
- ETESIA offre, en sus des garanties
légales notamment celle concernant
les défauts cachés et les vices rédhi-
bitoires (Art. 1641 à
1649 du code
civil) et la garantie de la conformité du
bien au contrat due par le vendeur au
consommateur (Art. L 211-4 à L 211-14
du code de la consommation) la garan-
tie contractuelle suivante:
La garantie contractuelle ETESIA est
accordée pour une durée de 2 ans en
usage professionnel ou pour une durée
de 3 ans en usage domestique à partir
de la date d'achat de l'appareil et sous
réserve du strict respect des conditions
ci-après :
1) Les indications de la présente notice
d'utilisation doivent être respectées.
2) La carte de garantie a été retournée à
ETESIA immédiatement après l'achat
ou remplie sur le site extranet.
3) Le strict respect de ou des révisions
tel que défini dans le tableau d'entre-
tien de la notice d'utilisation.
4) Pour demander la prise en charge d'une
réparation sous couvert de la garantie,
l'acheteur s'adressera d'abord à un re-
vendeur agréé ETESIA. Si cela devait
s'avérer impossible, il peut également
s'adresser à ETESIA qui indiquera une
solution alternative.
5) Toute panne suspectée d'être un dé-
faut entrant dans le cadre de la garan-
tie contractuelle doit être présentée
par un revendeur agréé. Seules les ré-
parations effectuées dans les ateliers
d'un revendeur agréé ETESIA peuvent
faire l'objet d'une demande de prise en
garantie.
6) Tout défaut de matière, de fabrication
ou de conception reconnu comme
tel par ETESIA sera pris en charge
(pièces et main d'œuvre) par ETESIA
selon le barème applicable au reven-
deur agréé concerné.
Il est du devoir du revendeur de faire
bénéficier l'utilisateur de la totalité de
la garantie qui lui aura été accordée
par ETESIA. Dans le cas contraire,
la responsabilité du revendeur sera
totalement engagée et ETESIA se
réserve le droit d'annuler sa décision
sans aucune indemnité ni préavis.
7) Toute intervention réalisée dans le
cadre de la garantie, en particulier
dans le cas de l'échange de pièces,
ne pourra donner lieu à un nouveau
départ de la période de garantie.
8) En cas d'échange de pièces sous garan-
tie, ETESIA se réserve le droit d'utiliser
ou de fournir au revendeur agréé des
pièces neuves ou d'occasion.
Les
pièces
remplacées
sement redeviennent la propriété
d'ETESIA, et doivent lui être resti-
tuées sur simple demande de sa part.
ETESIA se réserve le droit de refuser
la demande de garantie si les pièces
ne peuvent être restituées, quelque
soit la raison.
9) Cette garantie ne couvre cependant
pas les pièces qui sont devenues
inutilisables à la suite d'une répara-
tion non conforme, du non-respect de
l'entretien régulier préconisé dans le
manuel d'utilisation ou encore d'une
usure normale. Voici une liste non
exhaustive de pièces d'usure: Bou-
gies de préchauffage et d'allumage,
filtres, pot d'échappement, joints,
membranes, lame(s), pièces d'ac-
couplement de lame, courroies, em-
brayage, batterie, électrolyte de bat-
terie, câbles de commande, gaines,
conduit de carburant, durit, liquide de
refroidissement, fluides de lubrifica-
tion et hydraulique, carburant, siège,
capotages, toile ou grilles de panier,
armature de panier, bavettes, pneu-
matiques, revêtement de pédale,
revêtement de marche pied, rouleau
anti-scalp, axe de rouleau, etc.
10) Le droit à l'ensemble de la garantie
est annulé dans les cas suivants :
a) Pour des dégâts consécutifs à un
non-respect des indications d'utilisa-
tion, de sécurité, d'entretien ou de
stockage, telles qu'elles sont décrites
dans la présente notice d'utilisation.
ETESIA décline toute responsabilité,
civile en particulier, pour des dégâts
résultant de toute autre utilisation
que celles décrites dans le présent
manuel d'utilisation.
b) Pour des dégâts consécutifs à un ac-
cident ou à une collision.
c) Par la suite d'une modification de
l'état original de l'appareil et/ou de
l'utilisation de pièces non d'origine si
ceci est à l'origine du dommage.
d) En cas d'intervention sur l'appareil par
des ateliers autres que ceux du ré-
seau de revendeurs agréés ETESIA.
11) En cas de changement de proprié-
taire de l'appareil, le délai de garantie
restant peut être reporté au bénéfice
du nouveau propriétaire si ce dernier
en fait la demande écrite au Service
Après Vente d'ETESIA. Ce faisant, le
nouveau propriétaire confirme qu'il a
reçu la notice d'utilisation et les condi-
tions de garantie en même temps que
l'appareil et qu'il les accepte sans
réserve.
12) ETESIA se réserve la possibilité de
vérifier si les conditions préliminaires
d'octroi de la garantie contractuelle
ont été respectées par l'acheteur.
gracieu-
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