Cisco Linksys WRT610N Guía De Instalación Rápida página 344

Annexe F
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les
restrictions apportées par les licences d'autres bibliothèques
propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le
système d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il
vous est impossible d'utiliser ces dernières en conjonction
avec la Bibliothèque au sein d'un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque
des fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment
un ouvrage fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités
issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la
présente Licence, et distribuer la bibliothèque résultante,
si tant est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer
séparément l'ouvrage fondé sur la Bibliothèque et les autres
fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez des deux
obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du
travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux
autres fonctionnalités de bibliothèques. Cet ensemble
doit être distribué selon les conditions des Articles ci-
dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire
mentionnant le fait qu'une portion de la bibliothèque
est un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et expliquant
où trouver la version non combinée du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence
ou distribuer la Bibliothèque, ni encore établir de lien avec
celle-ci, sauf tel qu'expressément prévu par la présente
Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement
vos droits d'utilisation de la Bibliothèque au titre de la
présente Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que lesdits
tiers se conformeront pleinement à elle.
9. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou
les ouvrages en dérivant. Ces actions sont interdites par la loi
si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou tout ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation
de la présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, à la distribution ou à la modification de la
Bibliothèque ou des ouvrages en dérivant.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
tout ouvrage fondé sur la Bibliothèque), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire une
quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre du présent document. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à
des tiers.
Routeur Gigabit sans fil - N double bande simultanée
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final
11. Si, à la suite d'une décision de justice, d'une violation
présumée de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) et
contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne
vous dispensent pas de respecter les conditions de la présente
Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de
manière à remplir simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation pertinente,
vous ne pourrez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, la seule façon pour vous de respecter à la fois
la licence du brevet et la présente Licence serait alors de
vous abstenir totalement de distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle
ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste
de l'article concerné continue à s'appliquer. La totalité de
l'article s'applique dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à transgresser
un quelconque brevet ou d'autres revendications à un
droit de propriété, ou à contester la validité de l'une de ces
revendications. Il a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution des logiciels libres, mis en œuvre
par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions à la
large gamme de logiciels distribués par ce système en se
fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer
des logiciels par l'intermédiaire d'un autre système, aucun
licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique
générale limitée. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
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