Garantie Limitee - dideco D 902 LiLLiPUt 2 Instrucciones Para El Uso

SORIN GROUP ITALIA se réserve le droit d'autoriser, si besoin est, le
rappel du produit objet la signalisation afin de procéder aux contrôles qui
s'imposent. En cas de contamination du produit restitué, ce dernier
devra être traité, conditionné et manipulé conformément aux disposi-
tions législatives en vigueur dans le pays dans lequel il a été utilisé.
PRECAUTION
Il appartient à l'établissement de santé de préparer et d'identifier le
produit de manière adéquate en vue de sa restitution. Ne pas renvoyer
de produits qui ont été exposés à des maladies infectieuses tran-
smissibles par voie sanguine.
N. GARANTIE LIMITEE
Cette Garantie Limitée s'ajoute aux droits légaux conférés à l'acquéreur
par la législation applicable.
SORIN GROUP ITALIA garantit qu'ont été observées lors de la fabrication
de ce dispositif médical toutes les précautions requises par sa nature et
par l'utilisation à laquelle il est destiné.
SORIN GROUP ITALIA garantit ce dispositif médical comme capable de
fonctionner de la façon indiquée dans les présentes instructions, s'il est
utilisé conformément à celles-ci et par un utilisateur qualifié, et ce
jusqu'à la date d'expiration indiquée sur l'emballage.
SORIN GROUP ITALIA ne peut en revanche garantir ni que ce dispositif
sera utilisé correctement, ni que des diagnostics et thérapies incorrects,
ou les particularités physiques et biologiques propres à un patient donné
n'aient une incidence sur les performances et l'efficacité du dispositif,
avec d'éventuelles conséquences néfastes pour le patient, même dans
les cas où les instructions d'utilisation ont été respectées.
Tout en insistant sur la nécessité de respecter rigoureusement les
instructions d'utilisation, et de prendre toutes les précautions voulues
pour utiliser correctement le dispositif, SORIN GROUP ITALIA décline
toute responsabilité pour les pertes, dommages, frais, incidents et con-
séquences découlant directement ou non d'une mauvaise utilisation de
ce dispositif. SORIN GROUP ITALIA s'engage à remplacer le dispositif
médical en cas de défaut apparu au moment de sa commercialisation ou
pendant le transport aux soins de SORIN GROUP ITALIA, et jusqu'au
moment de la livraison à l'utilisateur final, à moins que le dit défaut ne
résulte du fait de l'acquéreur.
Ce qui précède remplace toute autre garantie, explicite ou non, verbale
ou par écrit, y compris celles portant sur la valeur marchande ou l'adé-
quation à l'usage. Personne, y compris les représentants, agents, con-
cessionnaires, distributeurs et intermédiaires de SORIN GROUP ITALIA,
ou quelque entreprise industrielle ou commerciale que ce soit, n'est
autorisé à formuler une quelconque déclaration de garantie à propos de
ce dispositif médical, à l'exception de ce qui est expressément men-
tionné dans les présentes.
SORIN GROUP ITALIA exclut, en ce qui concerne ce produit, toute garan-
tie de valeur marchande ou d'adéquation à l'usage autre que celles
expressément mentionnées dans les présentes.
L'acquéreur accepte de se conformer aux termes de cette Garantie
Limitée, et accepte en particulier, en cas de désaccord ou de litige avec
SORIN GROUP ITALIA, de renoncer à tout recours reposant sur une
quelconque modification apportée à cette Garantie Limitée par un quel-
conque représentant, agent, concessionnaire, distributeur ou autre
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intermédiaire.
Les relations qui existent entre les parties prenantes au contrat (qu'il soit
ou non dressé par écrit) auxquelles la présente Garantie est donnée, ainsi
que tout litige y afférent, ou lié à lui d'une façon quelconque, ainsi que
toute matière relative à ce contrat ou à cette Garantie, à son interprèta-
tion ou à son exécution, sont, sans exclusion ni réserve, régis de façon
exclusive par la loi et les tribunaux italiens.
Il est fait élection du tribunal de Modena (Italie).