Cavagna group VIPROXY Serie Manuale Di Uso E Manutenzione página 57

4 – Remèdes
Suite au rapport de l'Acheteur envoyé conformément au point 3 qui précède, dans un délai raisonnable par rapport au contenu de
la réclamation, Pergola peut :
a) Fournir EXW à l'Acheteur des Produits du même type et de la même quantité que les produits défectueux ou non conformes à
ce qui avait été agréé ; dans ce cas, Pergola peut demander la restitution des Produits défectueux dont elle devient le
propriétaire.
b) Résilier le contrat, en offrant la restitution de la somme payée en contrepartie de la restitution des Produits fournis.
Aucun coût ultérieur (comme, par exemple, le démontage et/ou le réassemblage des Produits, le transport de/vers les usines des
clients de l'acheteur, etc.) peuvent être débités à Pergola.
5 – Limite de la responsabilité de Pergola
La garantie indiquée aux points précédents remplace toute garantie juridique pour vices, défauts et non-conformités et elle exclut
toute autre responsabilité possible de Pergola pour les produits fournis ; en particulier, l'Acheteur ne peut présenter aucune autre
demande de dédommagement relative au dommage, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat. Après la fin de la période
de garantie, aucune réclamation ne pourra être présentée contre Pergola.
Pergola ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l'Acheteur pour tout dommage direct, accidentel, indirect, extra-contractuel
ou punitif, y compris – sans limitation – toute réclamation pour les dommages basés sur pertes de bénéfices ou de profits, quelle
qu'en soit la cause .
Aucune exception des conditions de ce point et des points précédents ne sera considérée comme valable si elle n'est pas
expressément et spécifiquement définie par écrit par les parties.
6 – Prescriptions techniques
En ce qui concerne les caractéristiques du Produit, Pergola respecte la législation et les normes techniques en vigueur en Italie,
qui pourront être fournies sur demande : l'Acheteur assume tout risque et toute responsabilité vis-à-vis de Pergola pour
d'éventuelles discordances entre les normes italiennes et celles qui sont en vigueur dans le pays de destination des Produits.
Alternativement, l'Acheteur peut communiquer les lois et les normes techniques en vigueur dans le Pays de destination et
Pergola s'assumera le risque de la conformité des Produits.
Pergola garantit les prestations des Produits exclusivement par rapport aux usages, aux destinations, aux tolérances, aux
capacités, etc. qu'elle a indiquées expressément, limitativement aux usages, aux destinations et aux applications qui, sur la base
de la connaissance commune acquise par les utilisateurs ordinaires, sont clairement imputables aux Produits.
L'Acheteur n'est pas autorisé à disposer des Produits qui lui ont été fournis par Pergola de manière non conforme aux indications
décrites au sous-paragraphe précédent et dans la notice d'instructions (si elle est prévue).
Si l'Acheteur revend ses produits, il devra communiquer, sous sa responsabilité, à ses clients les présentes indications.
7 – Dommages matériels et dommages corporels
Pergola indemnisera l'Acheteur pour toute réclamation, requête, perte, responsabilité présentée par des tiers pour dommages
corporels et matériels subis à cause d'un Produit défectueux. Dans ce cas, Pergola sera responsable exclusivement dans les limites,
selon les termes et les conditions de sa police d'assurance de responsabilité du Produit (une copie est disponible sur demande).
En cas de dommages potentiels à tiers causés par un Produit défectueux, les parties devront collaborer ensemble en toute
bonne foi pour déterminer la nature et la portée des mesures adéquates à mettre en œuvre, y compris les opérations de rappel
du Produit. Les coûts et les frais associés au rappel des produits ou à d'autres mesures devront être payés par Pergola dans les
limites, selon les termes et les conditions exposées dans sa police d'assurance, à l'exclusion des coûts relatifs à la traçabilité du
Produit, qui seront à la charge de l'Acheteur.
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