– Des vérifications générales sur l'état du conteneur et sur le bon fonctionnement des dispositifs
– D'éventuelles révisions et/ou remplacement de pièces défectueuses ou endommagées
– Inspection de l'Organisme accrédité pour la rénovation
ATTENTION : L'ADR prévoit pour les GIR/IBC en plastique (31H2) la durée maximale d'utilisation de 5 (cinq) ans.
Cela signifie que, à la fin du 60° mois à partir de la date du rapport de mise en service (inspection initiale), le GIR/IBC NE PEUT PLUS
ETRE UTILISE pour transporter des marchandises dangereuses. Au bout de cinq ans, EMILIANA SERBATOI peut, sur simple demande
de l'utilisateur, remplacer intégralement le conteneur avec une émission conséquente s'une nouvelle immatriculation et d'un nouveau
rapport d'inspection initial, qui autorise son utilisation pendant 5 autres années. Le dispositif électrique de vidage, s'il fonctionne, et mis à
part l'éventuelle révision fonctionnelle, pourra si besoin être réutilisé. Le vieux conteneur, après le retrait de la plaque d'immatriculation UN,
pourra être cédé ou à nouveau livré au Client qui pourra l'utiliser exclusivement pour stocker et/ou transporter des liquides pas dangereux
(pas sujets à ADR), nonobstant toute prescription différente de la loi applicable pour l'utilisation prévue.
3.6. TABLEAU RESUME DES NORMES APPLICABLES
En plus de la réglementation inhérente au transport sur route des marchandises dangereuses, en examinant les Qualités requises Es-
sentielles de Sécurité prévues par la Directive 2006/42/CE et les suivantes, on a considéré de plus larges références réglementaires et
législatives, parmi lesquelles les principales sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Loi / Règle
D.M. 31 Juillet 1934, n. 228
D.Lgs. 81/08
D.Lgs 106/2009
D.Lgs. 17/2010
Directive 2006/42/CE
Directive 2014/30/UE
Direttiva 2014/35/UE
Directive 2014/68/UE
Directive 2014/34/UE
UNI EN ISO 12100:2010
UNI EN 809:2009
EN 1127-1:2019
UNI EN ISO 19353:2016
EN ISO 13857:2020
UNI EN ISO 13849-1:2016
UNI EN ISO 14120:2015
EN 60034-5:2020
EN 60204-1:2018
UNI EN ISO 14118:2018
UNI EN 12162:2009
UNI EN ISO 4871:2009
UNI EN ISO 11200:2020
UNI EN ISO 20361:2020
IEC 61000-6-:2016
IEC 61000-6-3:2010
IEC 60529:1989/AMD2:2013/
COR1:2019
Le tableau considéré doit être considéré à titre indicatif uniquement.
EMILIANA SERBATOI Srl décline toute responsabilité face à la considération de toutes les autres lois et règles applicables
à l'activité spéciale de l'utilisateur et dont l'utilisateur a pleinement connaissance et il les respecte totalement et
exclusivement, en particulier en termes de sécurité.
MAN_CTK-HT_Rev.2 del 04.2021
Objet
Règles de sécurité pour huiles minérales
Mise à jour de l'article 1 de la loi du 3 août 2007, n. 123, en termes de protection de la santé et de
la sécurité sur les lieux de travail (Texte Unique sécurité sur le lieu de travail)
Dispositions supplémentaires et correctives du D.Lgs. du 9 Avril 2008, n. 81, en termes de
protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail.
Mise en œuvre de la directive 2006/42 / CE
Directive "Machines"
Compatibilité électromagnétique
Directive basse tension
Equipement sous pression
Directive ATEX
Sécurité de la machine – Principes généraux de conception – Evaluation du risque et réduction
du risque
Pompes et groupes de pompes pour liquides – Exigences générales de sécurité
Atmosphères explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion– Partie 1°:
Concepts fondamentaux et méthode
Sécurité de la machine – Prévention et protection incendie
Sécurité de la machine – Distances de sécurité pour empêcher d'atteindre des zones dangereuses
avec ses membres supérieurs et inférieurs
Sécurité de la machine – Parties des systèmes de commande liées à la sécurité– Partie 1:
Principes généraux pour la conception
Sécurité de la machine – Protections – Indications générales pour la conception et la construction
des abris fixes et mobiles
Machines électriques tournantes – Partie 5°: Degrés de protection prévus pour les machines
tournantes
Sécurité de la machine – Equipement électrique des machines – Partie 1°: règles générales
Sécurité de la machine – Prévention du démarrage inattendu
Pompes pour liquide. Exigences de sécurité : procédures pour tests hydrostatiques
Acoustique – Déclaration et vérification des valeurs d'émission sonore des machines et des
appareils
Acoustique – Bruit émis par les machines et par les appareils – Lignes guides pour l'utilisation des
règles de base pour déterminer des niveaux de pression sonore au poste de travail et dans d'autres
positions spécifiques.
Pompes et groupes de pompage pour liquides – Procédure pour test de bruit
Compatibilité électro magnétique – Immunité – Immunité pour les milieux résidentiels, commerciaux
et pour l'industrie légère
Compatibilité électro magnétique – Emissions – Emissions pour les milieux résidentiels,
commerciaux et pour l'industrie légère
Degré de protection des enveloppes (Codes IP)
39
FR