CONDITIONS
DE LA GARANTIE
PRODUIT LIMITI E
R6frig6rateur-cong61ateur
Bosch
Ce que couvre cette garantie, et
personne & laquelle elle s'applique
:
la garantie limitee fournie par BSH Home
Appliances dans les presentes Conditions de
garantie produit limitee s'applique uniquement
au refrigerateur-congelateur Bosch (ci-apres
denomme _ le produit _) qui vous a ete vendu
a,vous, son premier acheteur-utilisateur, a,la
condition que ce produit ait ete achete :
(1) pour votre usage domestique normal
(non commercial) et qu'il ait de facto ete tout le
temps utilisea,des fins domestiques normales ;
(2) neuf chez ledetaillant (qu'il ne s'agisse donc
pas d'un modele expose, modele vendu "tel
quel "ou modele ayant fait I'objet d'un retour) et
pas a,des fins de revente ou d'usage
commercial ;et (3)sur leterritoiredes Etats-Unis
ou du Canada, et qu'il soit reste tout le temps
dans le pays o0 I'achat a eu lieua,I'origine.
Les garanties enoncees dans les presentes
conditions ne s'appliquent qu'au premier
acquereur et ne sont pas transferables.
• Veillez bien a,renvoyer votre carte
d'enregistrement ; bien qu'elle ne soit pas
indispensable _tI'entree en vigueur de la
garantie, c'est le meilleur moyen, pour
Bosch, de vous prevenir dans le cas peu
probable o0 un avis de securite ou un rappel
de produit serait emis.
Dur_e de la garantie • Bosch garantit que le
produit est exempt de vices de matiere et de
fabrication pour une periode de trois cent
soixante cinq (365) jours _tcompter de la date
d'achat. La duree de garantie susmentionnee
commence a,courir le jour de I'achat et ne sera
pas retardee, assortie d'une redevance,
allongee ou suspendue pour quelque raison
que ce soit.
R_paration / Remplacement en tant que
votre remade exclusif : Pendant cette periode
de garantie, Bosch ou I'un de ses partenaires
de SAV (service apres-vente) agrees repareront
gratuitement votre produit (sous reserve de
certaines limitations enoncees dans les
presentes conditions) si ce dernier s'avere avoir
re0u a,la fabrication un vice de matiere ou de
main-d'oeuvre. Si un nombre raisonnable de
tentatives ont ete accomplies sans succes pour
reparer le produit, Bosch remplacera dans ce
cas votre produit (Bosch sera en droit de vous
fournir, contre supplement, des modeles
ameliores disponibles). Toutes les pieces et
composants retires redeviendront propriete
exclusive de Bosch. Toutes les pieces
remplacees et/ou reparees assument I'identite
de la piece d'origine aux fins de la presente
garantie, et la garantie couvrant de telles pieces
ne s'en trouvera pas rallongee. Bosch a pour
seule et unique responsabilite, en vertu des
presentes conditions, de reparer le produit
entache d'un vice a,la fabrication, en recourant
aux horaires commerciaux normaux a,un
fournisseur de SAV agree par Bosch. Pour des
questions de securite et par souci de proteger
vos biens, Bosch deconseille vivement de
reparer I'appareilpar vous-m_me ou de recourir
a,un prestataire de SAV non agree ; Bosch ne
pourra aucunement _tre tenu responsable des
reparations ou travaux accomplis par un
prestataire de SAV non agree. Si vous decidez
de confier le travail sur votre produit a,un
prestataire de SAV autre qu'un prestataire
aqree, VOUS PERDREZ D'OFFICE LE
BENEFICE DE LA GARANTIE. Les prestataires
de SAV agrees sont des personnes ou societes
qui ont ete specialement formees sur les
produits Bosch et qui possedent, selon I'avis de
Bosch, une reputation superieure a,la moyenne
quant au service-client offert et a,leursaptitudes
techniques (notez qu'il s'agit de societes
independantes et non pas d'agents,
partenaires, membres ou representants de
Bosch). Nonobstant ce qui precede, Bosch
n'encourra aucune responsabilite envers le
produit nin'en aura la responsabilitesi leproduit
se trouve dans une zone distante (a,plus de
100 miles d'un prestataire de SAV agree) ou s'il
se trouve sur un site ou un environnement
inaccessible, dangereux, mena0ant ou
a,risques avec des moyens raisonnables ;
en pareil cas et si vous ledemandez, Bosch
continuera d'assumer lesfrais de main-d'oeuvre
et de pieces, et expediera les pieces au
fournisseur de SAV agree le plus proche, mais
vous continuerez d'assumer la responsabilite
pleine et entiere de tout temps de deplacement
ou supplement special facture par lasociete de
SAV, en supposant qu'elle accepte de se
deplacer pour accomplir la prestation de SAV.
Extension de la garantie limit6e •
Bosch fournit egalement les trois garanties
limitees suivantes :
• Garantie limit6e, sur 2 ans : Bosch
reparera ou remplacera tout composant
s'etant avere presenter un vice de matiere
ou de fabrication (frais de main-d'oeuvre
a,votre charge).
• Garantie limit6e des circuits
61ectroniques, sur 5 ans : Bosch reparera
ou remplacera tout microprocesseur ou
carte electronique Bosch s'etant avere(e)
presenter un vice de matiere ou de
fabrication (frais de main-d'oeuvre a,votre
charge).
• Garanfle, pour toute ladur_e de vie, contre
la rouille perforante de I'acier inoxydable :
Bosch reparera ou remplacera tout
composant s'etant avere presenter un vice
de matiere ou de fabrication (frais de main-
d'oeuvre a,votre charge).
Produit ayant d6pass6 la p6riode de
garantie • Bosch n'est aucunement tenu, par la
Ioi ou autrement, de vous fournir toutes
concessions, y compris reparations, tarifs
professionnels ou de remplacer le produit une
fois que la presente garantie a expire.
Exclusions de garantie • La couverture par la
garantie, decrite dans lespresentes conditions,
ne s'applique pas a,tous ddauts ou dommages
non directement imputables a,Bosch et
comprenant (enumeration non exhaustive), une
ou plusieurs des circonstances suivantes :
(1) utilisation du produit d'une maniere
quelconque differant de son utilisation normale,
habituelle et prevue (ycompris - enumeration
non exhaustive - toute forme d'usage
commercial, d'utilisation ou stockage en plein
air d'un produit prevu pour I'interieur, I'utilisation
du produit dans un avion ou sur un bateau) ;
(2) par I'une des deux parties :la premeditation,
negligence, I'usage inadequat, abusif,
une utilisation incorrecte, une absence de
maintenance, un installation incorrecte ou
negligeante, la manipulation, I'absence de
respect des instructions d'utilisation,
le traitement inadequat, des operations de SAV
non autorisees (y compris le" bricolage" par
soi-m_me ou I'ouverture de I'appareil pour en
examiner les organes internes) ; (3)ajustage,
alteration ou modification de toute sorte ;
(4) manquement a,se conformer a,tout code,
reglement ou Ioi applicable dans I'€:tat,
Iocalement, dans laville ou lecomte et visant les
domaines electricite, plomberie et b&timent,
y compris le manquement a,installer le produit
en stricte conformite avec les codes et regle-
ments Iocaux anti-incendie et sur le b&timent ;
(5) I'usure normale a,I'usage, le renversement
de nourriture, les accumulations de liquide, de
matiere grasse, ou de toutes autres substances
qui s'accumulent sur, dans le produit ou autour
de lui ; et (6) toutes forces et facteurs externes,
de la Nature et/ou environnementaux,
y compris - enumeration non exhaustive -la
pluie, le vent, le sable, les inondations,
incendies, les glissements de terrain,
temperatures en-dessous du point de
congelation, une humidite excessive ou une
exposition prolongee a,l'humidite, la foudre,
les pics de tension, les ddauts structurels
entourant I'appareilet laforce majeure. En pareil
cas, Bosch sera degage de toute responsabilite
quelle qu'elle soit envers les dommages subis
par les biens environnant y compris la cavite,
les sols, plafonds et autres structures ou objets
entourant le produit. Sont egalement exclus de
la garantie lesrayures, pliures, bosses mineures
et degb, t s cosmetiques sur les surfaces
externes et pieces exposees ; lesproduits dont
les numeros de serie ont ete modifies, effaces
ou retires ; les visites du SAV pour vous
enseigner a,utiliser le produit, ou les visites
apres lesquelles il s'avere que le produit
fonctionne parfaitement bien ; les problemes de
rectification de I'installation (vous _tes seul(e)
responsable de toute structure ou encadrement
du produit, y compris tous les equipements
electriques, de plomberie ou equipements
divers de connexion electrique, de ce que les
fondations / le plancher soient adequats, et de
toute modification comprenant - enumeration
non exhaustive-les placards, murs, planchers,
etageres, etc.) ;et le rearmement / remontage
des disjoncteurs et fusibles.
DANS LES LIMITES AUTORISC:ES PAR LA
LOI, LA PRIeSENTE GARANTIE DIeFINIT
LES SOLUTIONS EXCLUSIVES DONT
VOUS BIeNC:FICIEZ RELATIVEMENT AU
PRODUIT, QUE LA RIeCLAMATION SOIT
FONDIeE SUR UN CONTRAT OU UN ACTE
DIeLICTUEL (Y COMPRIS LA
RESPONSABILITIe STRICTE OU LA
NIeGLIGENCE) OU SUR AUTRE CHOSE.
LA PRIeSENTE GARANTIE REMPLACE
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