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4.3. DECLARATION DE MONTAGE CORRECT (FAC-SIMILE)
5. DOCUMENtS COMPLEMENtAIrES
Comme il s'agit de transports effectuables uniquement dans un régime d'exemption total ADr, le Document de transport ADr n'est pas
du. Cependant il faut garder à l'esprit que :
1. L'Entreprise a tout intérêt à pouvoir démontrer, au cours d'éventuels contrôles routiers, la régularité de son transport propre.
Ainsi, même s'il n'est pas obligatoire, il est cependant opportun d'avoir un document de transport sur lequel figurent clairement :
-
Lieu de départ (et date)
-
Chantier de destination (et date, utile surtout pour le trajet de retour)
-
type et quantité de carburant transporté
-
Nombre de colis (n. Des emballages/conteneurs utilisés)
-
titre de l'exemption sur la base de laquelle le transport est effectué (exemption ADr d'après le point 1.1.3.1 c) ADr).
2. Indépendamment de l'applicabilité ou non de l'accord ADr pour le transport de marchandises dangereuses, on se souvient que le
gazole est toujours une marchandise soumise à une accise et donc, d'après l'article. 49 du D.lgs du 26 octobre 1955, n. 504, l'absence
d'un document de transport qui attesterait la provenance légitime du produit constituerait un délit présumé. Il faut donc absolument
avoir à bord un document de transport comme celui conseillé dans le point A), avec le reçu (ou la facture) d'achat du carburant mis
dans le CArrytANk.
6. rESPONSABILItE
6.1. RESPONSAbILITE D'EMILIANA SERbATOI SRL
EMILIANA SErBAtOI Srl est responsable de la livraison d'un produit conforme à la loi en vigueur lors de la livraison, et donc construit
dans les règles de l'art en utilisant des matériaux et des composants adaptés, fiables et qui correspondent aux approbations atteintes.
Plus précisément, EMILIANA SErBAtOI Srl est responsable de la livraison d'une machine dans laquelle la conception et la construction
ont été considérées et quand c'est possible que soient supprimés ou réduits tous les risques relatifs à toutes les phases d'utilisation et
d'entretien en insérant dans ce manuel les instructions les plus adaptées et les avertissements afin de minimiser les risques résiduels.
EMILIANA SErBAtOI Srl décline tout type de responsabilité pour tout événement ou situation reconductible:
– si l'utilisateur ne respectait pas ces instructions, ces indications, ces avertissements et ces interdictions contenues dans ce présent
manuel, plus précisément au sujet de mauvaises utilisations par rapport à ce qui est reporté dans le chapitre 7 "utilisations autorisées
et pas autorisées" et à des actions ou des comportements en contraste avec
Les prescriptions rappelées par les plaques d'avertissement
– lors d'un entretien pas correct ou effectué par du personnel pas qualifié
–
lors de l'utilisation de pièces de rechange pas d'origine ou de toute façon qui ne correspondent pas (Voir paragraphe 13.5)
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MAN_CArrytANk_rev.0 del 05/2017
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