Clause Limitative De Responsabilité; Mise Au Rebut - 3M PELTOR ComTac VIII Headset Manual Del Usuario

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16. GARANTIE ET CLAUSE LIMITATIVE
DE RESPONSABILITÉ
REMARQUE : Les énoncés suivants ne s'appliquent pas en
Australie et en Nouvelle-Zélande. Les consommateurs
doivent être conscients de leurs droits.
16.1. GARANTIE
Dans le cas où tout produit de la Division des produits de
protection individuelle de 3M est jugé défectueux en raison
d'un vice de matière ou de fabrication, ou non conforme à
toute garantie expresse concernant une utilisation spécifique,
la seule obligation de 3M et votre seul recours exclusif est, à
la discrétion de 3M, la réparation, le remplacement ou le
remboursement du prix d'achat des pièces ou des produits
concernés, selon la notification effectuée par vous en temps
opportun et la justification que le produit a été stocké,
entretenu et utilisé conformément aux instructions écrites de
3M.
SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, CETTE GARANTIE EST
EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADAPTATION À UN OBJECTIF OU AUTRE GARANTIE
DE QUALITÉ, OU SURVENANT PENDANT LES RAPPORTS
D'AFFAIRES, COUTUMES OU USAGE DU COMMERCE,
SAUF Soit LE TITRE ET CONTRE LA VIOLATION DE
BREVET.
Dans le cadre de cette garantie, 3M n'a aucune obligation en
cas de produits défectueux par suite d'un stockage, d'une
manipulation ou d'une maintenance inadéquate ou
inadaptée ; en cas de non-application des instructions
relatives aux produits ; de modification ou de dommage
causé au produit par accident, négligence ou mauvaise
utilisation.
16.2. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, 3M NE SERA EN AUCUN CAS
TENU RESPONSABLE POUR LES PERTES OU
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS)
DU FAIT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT L'ARGUMENT
JURIDIQUE AVANCÉ. LES RECOURS LÉGAUX DÉFINIS
PAR LE PRÉSENT DOCUMENT SONT EXCLUSIFS.
16.3. AUCUNE MODIFICATION AUTORISÉE
Les modifications apportées à cet appareil ne doivent pas
être faites sans le consentement écrit de la Compagnie 3M.
Les modifications non autorisées peuvent annuler
l'autorisation accordée en vertu des règlements sur la
communication permettant le fonctionnement de ce dispositif.

17. MISE AU REBUT

17.1. ÉLIMINATION DES DÉCHETS
ÉLECTRONIQUES
Australie : Les clients doivent consulter leur conseil municipal
local pour l'élimination des appareils électroniques en fin de
vie.
Nouvelle Zélande : Les clients doivent jeter les appareils
électroniques en fin de vie dans leurs poubelles locales
d'élimination des déchets électroniques.
L'appareil doit être éliminé conformément aux lois et
réglementations locales.
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