Déclaration de garantie du système de contrôle des
émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S),
du California Air Resources Board (CARB) et de la
United States Environmental Protection Agency
(U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire
au titre de la garantie contre tout défaut)
Déclaration de garantie pour les défauts
de contrôle d'émissions pour la Californie,
les États-Unis et le Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. EPA et B&S
ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de
contrôle des émissions pour votre petit moteur non routier. En
Californie, les petits moteurs non routier à partir de l'année
2006 doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre
aux normes sévères antibrouillard de l'État. Ailleurs aux
États-Unis, les nouveaux moteurs non routier à allumage
commandé par bougie depuis l'année 1997 doivent répondre
à des normes semblables édictées par l'U.S. EPA. B&S doit
garantir le système de contrôle des émissions de votre moteur
pendant les durées indiquées ci-après, en supposant que le
petit moteur non routier ne soit pas mal utilisé, négligé ou que
son entretien ne soit pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces
comme le carburateur, le filtre à air, le système d'allumage,
la Durit de carburant, le silencieux et le convertisseur
catalytique. Des connecteurs et d'autres assemblages
impliqués dans les émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton
réparera gratuitement votre moteur y compris le diagnostic,
les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation.
Les petits moteurs non routier sont garantis en ce qui
concerne les défauts des pièces du contrôle des émissions
pendant une période de deux ans, aux conditions énoncées
plus loin. Si une pièce de votre moteur couverte par cette
garantie est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou
la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie
En tant que propriétaire d'un petit moteur non routier, vous
êtes responsable de l'entretien nécessaire indiqué dans les
instructions de fonctionnement et d'entretien. Briggs & Stratton
recommande de conserver toutes les factures de maintenance
de votre moteur, mais Briggs & Stratton ne peut renier la
garantie uniquement à cause de l'absence de factures.
En tant que propriétaire d'un petit moteur non destiné à un usage
routier, vous devez néanmoins savoir que Briggs & Stratton
peut refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur ou d'une partie de ce moteur est due à un abus, une
négligence, un entretien non correct ou des modifications non
approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un
Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous découvrez
un problème. Les réparations incontestables sous garantie
seront effectuées en un temps raisonnable qui ne doit pas
excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de vos
responsabilités quant à la garantie, veuillez contacter un
représentant de Briggs & Stratton au 1-414-259-5262.
La garantie d'émission est une garantie contre des
défectuosités. Les défectuosités sont jugées en fonction des
performances normales d'un moteur. La garantie n'est pas
liée à un test d'émissions en fonctionnement.
F
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Suivent l e s dispositions particulières de la couverture de la garantie
de défectuosité du contrôle des émissions. Elles viennent en
complément de la garantie des moteurs Briggs & Stratton
pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans les
instructions de fonctionnement et d'entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux
pièces énumérées ci-dessous (celles du système de
contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces
étaient présentes dans le moteur au moment de l'achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d'enrichissement pour démarrages
à froid (starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
• Réservoir de carburant, bouchon et câble d'attache
• Réservoir à charbon activé
b. Système d'admission d'air
• Filtre à air
• Collecteur d'admission
• Conduite de vidange et de mise à l'air
c. Système d'allumage
• Bougie(s)
• Système d'allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d'échappement
• Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
• Soupapes et contacteurs de dépression,
de température, de position et de durée.
• Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à tous
les acheteurs suivants les pièces contre tout défaut de
matière ou de fabrication qui pourrait entraîner une
défectuosité des pièces garanties pendant une période
de deux ans à partir de la date de livraison du moteur à un
acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie
s'effectuera gratuitement pour l'acheteur, y compris les
frais de diagnostic permettant de déterminer qu'une pièce
garantie est défectueuse, si le diagnostic est effectué par
un Réparateur Agréé Briggs & Stratton. Pour bénéficier
du service de garantie, veuillez contacter le Réparateur
Agréé Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé
dans les Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs,
essence», «moteurs à essence», «tondeuses à gazon»
ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon
les dispositions de la police de garantie des moteurs de
Briggs & Stratton. La garantie ne couvre pas les pièces
qui ne sont pas des pièces Briggs & Stratton d'origine ou
qui ont fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un mauvais
entretien ainsi qu'indiqué dans la police de garantie des
moteurs de Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n'est pas
responsable des défaillances dues à l'utilisation de
pièces rajoutées, non d'origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au
titre de l'entretien ou qui est sujette à une inspection
régulière avec la mention «réparer ou remplacer si besoin
est» est garantie contre tout défaut pendant la période de
garantie. Toute pièce dont le remplacement est prévu au
titre de l'entretien n'est garantie contre tout défaut que
pendant sa période normale d'utilisation. Les opérations
de maintenance et de réparation doivent utiliser des
pièces équivalentes sur le plan des performances et de la
longévité. Le propriétaire est responsable de l'entretien
défini dans les instructions de fonctionnement et d'entretien
de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout
composant du moteur due à la défaillance d'une pièce
encore sous garantie.
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Consulter les informations sur la
période de durabilité des émissions
et l'indice d'air sur l'étiquette
d'émissions du moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes
d'émissions du California Air Resources Board (CARB)
Phase 2 doivent afficher l'information concernant la période
de durabilité des émissions et l'indice d'air. Cette information
est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par
Briggs & Stratton. L'étiquette du moteur indique les informations
de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre
d'heures d'utilisation normale pour lequel le moteur est certifié
conforme aux normes d'émissions sous réserve d'un
entretien approprié tel qu'indiqué dans le manuel d'utilisation
et d'entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:
Modérée:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures d'utilisation
normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heures d'utilisation
normale.
Prolongée:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures d'utilisation
normale. Par exemple, une tondeuse à conducteur marchant
classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par conséquent,
la période de durabilité des émissions d'un moteur de
catégorie intermédiaire équivaudrait à une douzaine d'années.
Certains moteurs Briggs & Stratton seront certifiés conformes
aux normes environnementales d'émissions de la United
States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2.
Pour les moteurs certifiés Phase 2, Classe IV, la période de
conformité d'émissions mentionnée sur les étiquettes indique
le nombre d'heures d'utilisation pour lequel le moteur est en
conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125 heures
Catégorie B = 250 heures
Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures
Catégorie B = 500 heures
Catégorie A = 1000 heures