Vi. Dispositions Relatives Au Brevet Et Au Logiciel - Motorola WAVE TLK 100i Guia Del Usuario

MN005652A01-AK
Informations légales et d'assistance
7 Les batteries rechargeables si :
• l'enveloppe de protection de la batterie est cassée ou montre des signes évidents d'altération ;
• les dommages ou défauts sont dus au chargement ou à l'utilisation de la batterie dans un
appareil ou service autre que le Produit pour lequel elle est conçue.
8 Les frais de port encourus pour l'expédition du Produit au dépôt de réparation.
9 Un Produit qui, suite à l'altération illégale ou non autorisée de son logiciel/micrologiciel, ne
fonctionne pas conformément aux spécifications publiées par Motorola Solutions ou à l'étiquetage
de certification de la FCC en vigueur pour le Produit à sa date de distribution initiale par Motorola
Solutions.
10 Les rayures ou autres dommages esthétiques sur les surfaces du Produit n'affectant pas le bon
fonctionnement du Produit.
11 L'usure normale et habituelle.

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU LOGICIEL

Motorola Solutions défendra à ses frais tout acheteur/utilisateur final contre toute poursuite basée
sur une prétendue violation par le Produit ou ses composants d'un brevet déposé aux États-Unis.
Motorola Solutions prendra à sa charge les coûts et les dédommagements imposés à l'acquéreur
utilisateur final dans tous les cas de poursuite associés à de telles demandes, mais cette défense et
ces paiements seront uniquement possibles si les conditions suivantes sont respectées :
1 Motorola Solutions est averti rapidement et par écrit par l'acheteur en cas d'une telle réclamation.
2 Motorola Solutions détient un contrôle exclusif sur sa défense face à de telles poursuites ainsi que
sur toutes les négociations en vue de leur règlement ou de l'adoption d'un compromis.
3 Si le Produit ou certains de ses composants deviennent l'objet, ou peuvent devenir l'objet selon
le jugement de Motorola Solutions, de poursuite pour violation d'un brevet déposé aux États-Unis,
l'acquéreur doit autoriser Motorola Solutions, à sa discrétion et à ses frais, de prendre les mesures
nécessaires pour que l'acquéreur continue d'avoir le droit d'utiliser le Produit ou ses composants ou
de les remplacer ou de les modifier afin d'éliminer les risques de violation de brevet ou d'accorder
à l'acquéreur un crédit correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou de ses composants
avec retour du Produit/des composants. La dépréciation correspond à un même montant par
année pendant toute la durée de vie du Produit ou de ses composants, tel que défini par
Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité en cas de réclamation portant sur une violation de
brevet du fait de l'utilisation conjointe du Produit ou des composants fournis dans le cadre de la
présente garantie avec des logiciels, équipements ou appareils non fournis par Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline également toute responsabilité concernant l'utilisation de logiciels ou
d'équipements auxiliaires non fournis par Motorola Solutions et connectés ou utilisés avec le Produit.
Les dispositions ci-dessus présentent l'entière responsabilité de Motorola Solutions concernant toute
atteinte à un brevet du Produit ou des composants du produit.
Les lois des États-Unis et d'autres pays garantissent à Motorola Solutions certains droits à l'égard
des logiciels appartenant à Motorola Solutions, notamment les droits exclusifs de reproduction et de
distribution des logiciels Motorola Solutions. Le logiciel Motorola Solutions peut être utilisé uniquement
dans le Produit dans lequel il a été intégré à l'origine, sans qu'il puisse être remplacé, copié, distribué,
modifié d'aucune façon, ni utilisé pour produire des dérivés de ce logiciel. Aucune autre utilisation
y compris, sans limitation, l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie
inverse du logiciel Motorola Solutions ou l'exercice de droits sur le logiciel Motorola Solutions n'est
autorisée. Les droits d'auteur ou les brevets de Motorola Solutions ne constituent ni ne donnent droit à
aucune licence directement ou indirectement, par préclusion ou autrement.
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