conformément à la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins
(J. O. 2006 n° 90 pos. 631, telle que modifiée). La copie, le traitement, la
publication, les modifications à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une
partie de la présente Notice sans l'autorisation écrite de Grupa Topex sont
strictement interdits et peuvent engager la responsabilité civile et juridique.
86