Tabla de contenido
Idiomas disponibles
Idiomas disponibles
FR
> ÉLIMINATION
En tant que propriétaire d'un appareil
électrique ou électronique, la loi (confor-
mément à la directive UE 2002/96/CE du
27 janvier 2003 sur les déchets des appareils
électriques et électroniques et aux législations
nationales des Etats membres UE qui ont mis
en œuvre cette directive) vous défend d'élimi-
ner ce produit ou ses accessoires électriques/
électroniques comme un déchet domestique
solide urbain et vous impose au contraire de
l'éliminer dans les centres de collecte prévus
à cet effet. On peut éliminer le produit direc-
tement du distributeur moyennant l'achat
d'un nouveau produit, équivalent à celui que
l'on doit éliminer. L'abandon du produit dans
l'environnement pourrait provoquer de graves
dommages à l'environnement et à la santé de
l'homme.
Le symbole sur la figure représente le bidon
des déchets urbains et il est impérativement in-
terdit de placer l'appareil dans ces conteneurs.
Le non respect des indications de la directive
2002/96/CE et des décrets de mise en œuvre
des différents Etats communautaires peut être
sanctionné du point de vue administratif.
30
Tabla de contenido
