•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du
fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) et modifications successives."
1.8
GARANTIE LÉGALE
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et court à partir de la date de la
facture délivrée au moment de l'achat.
Pendant cette période, seront remplacées ou réparées gratuitement, seulement franco notre usine, les
pièces détachées qui, pour des raisons dûment constatées et sans équivoques, présentent des défauts
de fabrication, à l'exception des composants soumis à l'usure.
Les frais d'expédition et le coût de la main-d'œuvre ne sont pas compris dans la garantie.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie légale, conformément à la directive 1999/44/CE, l'utilisateur doit
scrupuleusement observer les recommandations indiquées dans le présent manuel et en particulier :
➢
opérer toujours selon les limites d'utilisation du produit ;
➢
effectuer régulièrement et soigneusement des opérations d'entretien;
➢
autoriser l'utilisation du produit à des personnes ayant une capacité et une attitude prouvées et
adéquatement formées pour cela.
La non-observation des recommandations contenues dans ce manuel impliquera l'immédiate déchéance
.
de la garantie
1.9
RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
!
Le fabricant décline toute responsabilité civile et pénale, directe ou indirecte, en cas de :
➢
installation non conforme aux normes en vigueur dans le pays d'installation et aux directives de
sécurité ;
➢
non-observation des instructions contenues dans le manuel ;
➢
installation de la part de personnel non qualifié et non formé ;
➢
utilisation non conforme aux directives de sécurité ;
➢
modifications et réparations non autorisées par le Fabricant effectuées sur la machine ;
➢
utilisation de pièces de rechange non originales ou non spécifiques pour le modèle de four ;
➢
carence d'entretien ;
➢
évènements exceptionnels.
1.10
CARACTÉRISTIQUES DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur de l'appareil doit être une personne adulte et responsable pourvue des connaissances
techniques nécessaires pour l'entretien ordinaire des composants mécaniques de l'appareil.
Éloigner les enfants et tous ceux qui ne sont pas autorisés à l'utilisation de l'appareil pendant son
fonctionnement.
1.11
ASSISTANCE TECHNIQUE
Le Fabricant est en mesure de résoudre tout problème concernant l'utilisation et l'entretien durant tout le
cycle de vie du produit.
Le siège central est à votre disposition pour vous indiquer le centre d'assistance agréé le plus proche.
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