Idiomas disponibles
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lesquels la défaillance du LOGICIEL pourrait
entraîner la mort, des blessures, ou de graves
dommages physiques ou environnementaux
(« ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des
FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés
affiliées respectives, déclinent spécifiquement
toute garantie expresse ou tacite, toute obligation
ou toute adéquation pour les ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du
LOGICIEL soit à vos propres risques et que vous êtes
responsable de l'utilisation du LOGICIEL. Le
LOGICIEL est fourni « TEL QUEL », sans garantie,
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux
fins de la présente section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés
« SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES
GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS
TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON
ET D'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. SONY
NE GARANTIT PAS, N'ÉTABLIT AUCUNE CONDITION
ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION (A) QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS TOUT LOGICIEL
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QU'ELLES
SERONT MISES À JOUR, (B) QUE L'EXÉCUTION DE
TOUT LOGICIEL SERA CORRECTE OU EXEMPTE
D'ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT
CORRIGÉS, (C) QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA
PAS N'IMPORTE QUEL AUTRE LOGICIEL OU
MATÉRIEL OU N'IMPORTE QUELLES DONNÉES, (D)
QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE DE RÉSEAU (Y
COMPRIS INTERNET) OU PRODUITS (AUTRES QUE LE
LOGICIEL) DONT DÉPEND LA PERFORMANCE DU
LOGICIEL CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES,
ININTERROMPUS OU NON MODIFIÉS, ET (E), EN CE
QUI CONCERNE L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL, EN TERMES DE
JUSTESSE, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRES.
AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, OU AVIS
DONNÉ PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ
PAR SONY, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE,
UNE OBLIGATION OU UNE CONDITION OU DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUGMENTER LA
PORTÉE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL
S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ LE
COÛT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU
CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES
TACITES; CES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux
fins de la présente section, SONY et les
FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés
« SONY »), NE POURRONT ÊTRE TENUS
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
CIRCONSTANCIEL OU INDIRECT DÉCOULANT D'UNE
VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU
TACITE DE CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE
THÉORIE DU DROIT LIÉE AU LOGICIEL, Y COMPRIS,
SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUS DOMMAGES
DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE
DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA
PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT
MATÉRIEL ASSOCIÉ, DE TOUTE IMMOBILISATION, DE
LA PERTE DE TEMPS DES UTILISATEURS, MÊME S'ILS
ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, CHACUNE ET
L'ENSEMBLE DE LEURS RESPONSABILITÉS, EN VERTU
DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF, SERONT
LIMITÉES AU MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ
POUR LE LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INDIRECTS.
PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD,
RENONCIATION, DISSOCIABILITÉ
Le présent CLUF et la politique de confidentialité de
SONY, chacun pouvant être corrigé et modifié de
temps en temps, constituent ensemble l'intégralité
de l'accord entre vous et SONY à l'égard du
LOGICIEL. Le manquement de SONY dans l'exercice
ou dans l'application des droits et des dispositions
du présent CLUF ne constituera pas une
renonciation à ces droits ou dispositions. Si une
quelconque disposition du présent CLUF est
déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette
disposition s'appliquera dans toute sa portée
possible de manière à préserver l'intention du
présent CLUF, les autres dispositions demeurant
pleinement en vigueur et en effet.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La convention des Nations Unies relative aux
contrats de vente internationale de marchandises
ne s'applique pas au présent CLUF. En outre, le
présent CLUF ne pourra être régi ou interprété de
quelque façon que ce soit, en se référant à une loi
fondée sur la loi américaine sur l'uniformisation des
transactions informatiques (UCITA) ou à une autre
loi dérivée de ou apparentée à l'UCITA. Le présent
CLUF, tout conflit ou réclamation découlant du
présent CLUF et votre relation avec Sony à l'égard
du présent CLUF, seront régis et interprétés
conformément aux lois de l'État de Californie, États-
Unis, abstraction faite de ses principes des conflits
de lois. Tous les différends et réclamations
découlant du présent CLUF ou liés au présent CLUF
ou à l'égard de votre relation avec SONY en vertu
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