Certificat De Garantie - TOPP C240 Serie Istrucciones Instalación

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CERTIFICATO DI GARANZIA

CERTIFICAT DE GARANTIE

La garantie pour vices et défauts visée par l'article 1490 du code civil italien couvre les produits et les différentes parties
de ceux-ci pour une période de 24 mois à compter de la date d'expédition au départ de l'usine.
La garantie de bon fonctionnement des appareils accordée par le constructeur s'entend dans ce sens que ce dernier
s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement, dans le délai le plus bref possible, les éléments qui devraient tomber en
panne en raison d'un défaut de construction ou d'un vice des matériaux, pendant la période de garantie. L'acheteur ne
peut revendiquer le droit à aucune indemnisation pour des dommages éventuels ou d'autres frais. Sont exclus de la
garantie les éléments fragiles ou exposés à une usure naturelle, de même qu'à des agents ou à des procédés corrosifs,
aux surcharges, même si elles ne sont que temporaires, etc. Le constructeur ne répond pas de dommages éventuels
causés par un montage, une manœuvre ou une activation erronés, par des sollicitations excessives ou par une
incompétence démontrée en cours d'utilisation.
Le constructeur n'est pas responsable au cas où le produit aurait été altéré, démonté, privé de ses étiquettes ou au cas où
il présenterait, de manière générale, des signes évidents de choc ou autre. Les réparations en garantie doivent toujours
être considérées comme étant réalisées "à l'usine".
La garantie n'est valable que si le présent formulaire, faisant partie des instructions pour l'installation et l'emploi,
est dûment rempli et qu'a bien été spécifié le motif de la panne signalée.
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leurs caractéristiques techniques et aux instructions
fournies par TOPP, de même que conformément aux normes de sécurité et aux dispositions qui régissent l'installation et
l'emploi d'appareillages électriques, en vigueur dans le pays où les produits sont installés et utilisés. Dans ce contexte,
l'acheteur soulève TOPP de toute responsabilité qui naîtrait d'un usage inadéquat, de l'absence de respect des normes
de sécurité, des spécifications techniques et des instructions pour l'emploi.
MODELE
N°
CLIENT
ADRESSE
VENDEUR (tampon et signature)
54
INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATION ET L'EMPLOI
REMARQUES
FR C240