Expiration De La Garantie; Mode De Restitution - Tecno-gaz B - TEST plus Manual Del Usuario

FRANÇAIS
EXPIRATION DE LA GARANTIE
La garantie expire si :
a) l'équipement est endommagé suite à une chute, l'exposition aux flammes, les renversements
de liquides, la foudre, les calamités naturelles, les intempéries ou toutefois suite à des causes non
imputables à des défauts de fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions de TECNO‐GAZ et a été effectuée par du
personnel non autorisé ;
c) l'équipement est réparé, modifié ou toutefois altéré par l'Acheteur ou par des tiers non
autorisés ;
d) au moment de la demande d'intervention sous garantie, le numéro de série du produit a été
enlevé, effacé, falsifié, etc. ;
e) le procès‐verbal d'installation et d'essai rempli et signé n'est pas renvoyé dans les 15 jours
suivants l'installation ;
f) l'Acheteur suspend et/ou retarde, pour quelle que raison que ce soit, le paiement de toute
somme due pour l'achat et/ou l'entretien de l'équipement ;
g) l'entretien périodique programmé ou toute autre prescription prévue dans le manuel
d'utilisation et d'entretien n'est pas respecté.
MODE DE RESTITUTION
1. A chaque restitution, les produits doivent être emballés dans leur emballage d'origine. Dans le cas
contraire, le prix de l'emballage que l'entreprise fournira sera crédité au Client ;
2. Toutes les restitutions seront effectuées en PORT FRANC ;
3. Le client doit anticiper la restitution en demandant aux bureaux commerciaux de TECNO‐GAZ une
autorisation écrite et en remplissant le "Formulaire de gestion des produits restitués par les clients"
(CMM002), conformément au Système de gestion de la qualité TECNO‐GAZ (réf. CMP003, CMI009) ;
4. Le document relatif à la restitution doit mentionner :

Le code/l'article du produit TECNO‐GAZ ;

Le numéro de la facture d'achat ou du ddt TECNO‐GAZ ;

Le numéro de série et le lot du produit ;

La raison de la restitution ;

Le numéro du ticket du "Formulaire de gestion des produits restitués par les clients" (CMM002) ou
en annexer une copie.
5. Les restitutions ne sont considérées comme étant acceptées qu'après la prise de vue du
cas de non‐conformité, elles peuvent être renvoyées à l'expéditeur sur la libre décision de TECNO‐GAZ ;
6. Pour chaque restitution, les frais liés au rétablissement et à l'essai du produit seront crédités au client.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être renvoyés à TECNO‐GAZ en port franc.
8. Tout composant non renvoyé à TECNO‐GAZ sera automatiquement débité au requérant.
9. TECNO‐GAZ n'accepte pas les pièces directement renvoyées par les utilisateurs finaux.
10. Toute pièce renvoyée à TECNO‐GAZ pour réparation est gérée de la même façon que pour les
restitutions.
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matériel. En