Certificat De Garantie Et Formulaire D'identification - Zhermack zetaclave B Manual De Uso Y Mantenimiento

CERTIFICAT DE GARANTIE ET FORMULAIRE D'IDENTIFICATION

A.2
1. Le fabricant certifie par le présent document la fabrication conforme de l'appareil, l'utilisation de matériaux de première
qualité, la réalisation de tous les essais finaux nécessaires et la conformité du produit avec les directives communautaires. Le
produit a une garantie de 24 mois ou 1500 cycles sur l'ensemble du produit et 5 ans ou 5000 cycles sur la chaudière
à compter de la date de livraison à l'utilisateur, le document d'achat et la copie du formulaire d'identification faisant
foi. La main-d'œuvre est exclue de la garantie lorsqu'elle n'est pas assurée par le fabricant. Ces documents devront être
fournis au centre d'assistance avec l'appareil. Aux termes de l'art. 1495 c.c., toute personne souhaitant faire valoir la garantie
doit communiquer la panne dans les 8 jours qui suivent sa constatation. La garantie se limite au remplacement et à la
réparation de parties ou de pièces défectueuses, les frais de déplacement des techniciens, de transport, d'emballage, etc.
n'étant pas compris. Les défaillances ou les dommages résultant d'un entretien incorrect, d'une mauvaise alimentation,
d'une négligence, d'un manque d'expérience ou de toute autre chose non imputable au fabricant sont exclus de la garantie.
Sont aussi exclues les pièces normalement sujettes à usure. Les défaillances dues à la négligence d'un utilisateur n'effectuant
pas l'entretien de routine sont exclues de la garantie. La présente garantie ne comporte aucune indemnisation pour
n'importe quel dommage direct ou indirect subi par les personnes ou les choses à cause d'un manque d'efficacité éventuel
de l'appareil.
2. Toutes réparations, modifications et manipulations effectuées par l'utilisateur ou par un tiers non autorisé
entraînent l'annulation immédiate de la garantie. Le fabricant est responsable des dommages causés par des
appareils défectueux pendant dix ans à compter de la date de mise sur le marché des appareils en question, après quoi cette
responsabilité retombe sur l'utilisateur en conformité avec la directive 85/374/CEE.
3. Pour toute intervention sous garantie, l'acheteur devra s'adresser uniquement au vendeur, aux centres
d'assistance indiqués par le fabricant ou bien au fabricant proprement dit. La garantie donne droit au remplacement gratuit
de la partie défectueuse. Le droit au remplacement de l'appareil tout entier est exclu de la garantie.
4. Dans le cadre de contestations concernant l'application de la garantie, la qualité ou les conditions des appareils fournis,
l'acheteur ne peut ni suspendre ni retarder le paiement de la somme entière ou des
différents versements.
5. Aucune indemnisation ne pourra être exigée par l'acheteur pour les conséquences dues à un arrêt des appareils.
6. La garantie est nulle et sans valeur dans les cas mentionnés ci-après:
a. Endommagement de l'appareil provoqué par les éléments suivants: chutes, flammes, renversements de liquides,
foudre, catastrophes naturelles, toute cause ne dérivant pas d'un défaut de fabrication.
b. Installation incorrecte.
c. Le raccordement au réseau d'alimentation n'a pas été effectué correctement (tension nominale d'alimentation
incorrecte). La connexion secteur est défectueuse (tension nominale d'alimentation incorrecte) ou il n'y a pas de
dispositifs de protection adéquats.
d. Le numéro de série a été enlevé, effacé ou abîmé.
7. Les composants remplacés sous garantie doivent être restitués à la société Zhermack, laquelle s'occupera de l'expédition
de la pièce de rechange. Toute pièce non restituée implique le paiement de la pièce de rechange de la part de la personne
l'ayant commandée.
8. Le fabricant et le dépôt dentaire ne sont pas tenus de fournir des appareils de remplacement en cas de réparation.
9. Pour des raisons fiscales, les pièces de rechange seront fournies sous garantie uniquement si les prescriptions nécessaires
auront été respectées pour que la garantie soit reconnue comme valable.
10. Pour tout autre cas qui ne serait pas considéré par ce Certificat de Garantie et par le règlement, se référer au Code Civil.
11. Les factures concernant la main-d'œuvre, les déplacements et la demande d'intervention seront payées au moment de
leur présentation.
12. Le fabricant et le revendeur s'engagent à traiter les données recueillies conformément aux normes en vigueur en matière
de traitement des données (y compris les données concernant le respect des mesures de sécurité) et
conformément au contenu de la note d'information sur le traitement des données.
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