Législation communautaire d'harmonisation
Les machines décrites au point 3 sont conformes à la législation communautaire d'harmonisation appli-
cable de l'Union Européenne :
Directive 2014/30/UE
Directive 2006/42/CE
Directive 2011/65/UE
Normes européennes harmonisées appliquées/spécifications techniques
Tableau 1: Normes européennes harmonisées :
EN IEC 63000:2018 ; EN ISO 12100:2010 ; EN 55014-1:2017 + A11:2020 ;
EN 55014-2:1997 + AC:1997 + A1:2001 + A2:2008 ; EN 61000-3-2:2014 ; EN 61000-3-3:2013
Tableau 2: Normes non harmonisées :
–
Déclaration d'incorporation
La déclaration d'incorporation correspondante est fournie avec l'appareil électrique. Si ce n'est pas le cas, il
est possible de la demander auprès de la société de distribution Geberit concernée.
54043202661089163 © 02-2022
969.790.00.0(02)
du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'har-
monisation des législations des États membres concernant la compatibili-
té électromagnétique ; Journal officiel de l'UE L 96 du 29 mars 2014,
pp. 79–106
du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux ma-
chines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) ; Journal officiel de
l'UE L 157 du 9 juin 2006, pp. 24–86
du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipe-
ments électriques et électroniques ; Journal officiel de l'UE L 174 du
1er juillet 2011, pp. 88–110
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