Tabla de contenido
LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY
PEUVENT PERMETTRE À SONY, AUX
FOURNISSEURS TIERS ET/OU À D'AUTRES TIERS
DE RECUEILLIR DES DONNÉES DU, DE
CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE PRODUIT
SONY ET LES AUTRES DISPOSITIFS QUI
FONCTIONNENT OU INTERAGISSENT AVEC LES
LOGICIELS SONY.
PERMIS D'UTILISATION DE LOGICIELS
Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à
l'exception de ce qui est précisé aux présentes. Les
Logiciels Sony sont grevés d'une licence et non
vendus. Sony et ses Tiers donneurs de licence vous
octroient une licence restreinte à utiliser les
Logiciels Sony seulement sur le produit Sony. Les
Logiciels Sony peuvent créer des fichiers de
données automatiquement pour être utilisés avec
les Logiciels Sony, et vous acceptez que de tels
fichiers de données fassent partie des Logiciels
Sony. Les Logiciels Sony sont offerts sous licence à
titre d'un seul produit et vous ne pouvez pas
séparer ses composants pour les utiliser sur plus
d'un seul appareil, à moins d'en obtenir
l'autorisation expresse de Sony. Vous acceptez de
ne pas modifier, désosser, décompiler ou démonter
les Logiciels Sony, en tout ou en partie, ou de ne
pas utiliser les Logiciels Sony, en tout ou en partie,
pour tout autre but que celui permis en vertu de ce
CLU. De plus, vous ne pouvez pas louer, donner à
bail, octroyer une sous-licence ou vendre les
Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer tous
vos droits en vertu de ce CLU seulement dans le
cadre d'une vente ou d'un transfert du produit
Sony à condition de ne pas garder de copies, de
transférer tous les Logiciels Sony (y compris tous
les exemplaires, composants, médias, documents
imprimés, toutes les versions et mises à niveau des
Logiciels Sony et de ce CLU) et que le récipiendaire
accepte les conditions de ce CLU. Sony et ses Tiers
donneurs de licence se réservent tous les droits
que ce CLU ne vous accorde pas expressément.
Vous ne pouvez pas (a) dévier, modifier, déjouer ou
contourner les fonctions ou les protections des
Logiciels Sony ou des mécanismes liés de façon
opérationnelle aux Logiciels Sony; ou (b) retirer,
modifier, couvrir ou détériorer les marques de
commerce ou les avis sur les Logiciels Sony. Vous
comprenez, reconnaissez et acceptez que les
logiciels, les services de réseau ou les autres
produits autres que les Logiciels Sony desquels
peut dépendre le rendement des Logiciels Sony
puissent être interrompus ou supprimés à la
discrétion des fournisseurs (fournisseurs de
logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs
tiers, etc.) ou Sony.
LOGICIELS EXCLUS
Malgré l'octroi de licence limité précité, vous
reconnaissez que les Produits Sony comprennent
des logiciels soumis à d'autres conditions
gouvernant l'utilisation de ces logiciels, différentes
de ce CLU (« Logiciels exclus »). Certains Logiciels
exclus peuvent être couverts par des licences
10
FR
logicielles open source (« Composants Open
Source »), soit toute licence logicielle approuvée
comme licence open source par l'Open Source
Initiative ou autre licence similaire, y compris mais
non limité à toute licence qui, sous la condition de
distribution du logiciel sous cette licence, requiert
que le distributeur rende le logiciel disponible dans
le format du code source. Les conditions
applicables aux Composants Open Source vous
sont fournies avec ce CLU et / ou stockées dans
votre Appareil, dans les menus « Aide » ou « À
propos » notamment. Veuillez consulter le site
http://www.sony.net/Products/Linux pour obtenir
une liste des Logiciels exclus pour ce produit Sony,
ainsi que les conditions applicables à leur
utilisation. Ces conditions peuvent être changées
par le tiers concerné à tout moment, sans que
votre responsabilité soit engagée. Dans les limites
requises par les licences couvrant les Composants
Open Source, les termes de ces licences
s'appliquent à la place des termes de ce CLU.
Lorsque les termes de licence applicables aux
Composants Open Source interdisent l'une des
restrictions de ce CLU concernant les Composants
Open Source, ces restrictions ne s'appliquent pas
aux Composants Open Source. Dans la mesure où
les termes des licences applicables aux
Composants Open Source requièrent que Sony
fasse une offre pour fournir le code source
concernant le Logiciel, cette offre est faite par la
présente.
COMPTE D'UTILISATEUR
Dans le cadre de l'accord vous permettant
d'accéder, de naviguer ou d'utiliser les Services et
le Contenu, les Fournisseurs tiers et/ou d'autres
tiers peuvent vous demander d'établir un compte
d'utilisateur (« Compte ») pour lequel vous devrez
leur fournir des renseignements véridiques, exacts,
courants et complets à votre sujet et maintenir et
mettre à jour dans les moindres délais de tels
renseignements. Vous êtes responsable du
maintien de la confidentialité de tous vos mots de
passe associés à un tel Compte.
COLLECTE DES DONNÉES
Tous les services fournis par des filiales de Sony
Corporation et / ou de tiers auxquels vous accédez
peuvent également permettre aux filiales de Sony
Corporation et / ou aux tiers de collecter des
données vous concernant et / ou concernant
l'utilisation de ce service. Sony Corporation ne
contrôle pas et n'est en aucun cas responsable de
cette collecte de données et vous devez consulter
la politique de confidentialité correspondante de
ce Service avant de l'utiliser.
LES DROITS DE SONY ENVERS LA
DOCUMENTATION DE L'UTILISATEUR
Si vous envoyez des messages ou des documents
à Sony par courriel ou autrement
(« Documentation »), y compris tous les
commentaires, sélections, données, questions,
suggestions et autres du même genre, une telle
Documentation sera considérée comme non
confidentielle et non exclusive. Par conséquent,
Tabla de contenido
