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G A R A N T I E L I M I T É E
Aucune autre garantie limitée s'applique
LES GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES OFFERTES PAR
PROTEAM ET TIENNENT EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU VERBALE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L'APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENT ET INCLUANT,
SANS Y ÊTRE TOUTEFOIS LIMITÉ, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, DIVULGUÉ OU NON, ET QUE LE PRODUIT AIT ÉTÉ OU NON SPÉCIFIQUEMENT
CONÇU OU FABRIQUÉ POUR L'USAGE QUE VOUS EN FAITES. LA PHRASE SUIVANTE S'ADRESSE AUX
CONSOMMATEURS ACHETEURS SEULEMENT : LES EXCLUSIONS DE GARANTIE IMPLICITE Y COMPRIS,
SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, NE DOIVENT PRENDRE EFFET QU'À L'ISSU DE LA PÉRIODE DE GARANTIE. Aucune autre
personne, employé, agent, détaillant n'est autorisé à modifier, de quelque façon que ce soit, la présente garantie
limitée ou à lier ProTeam à aucune autre garantie que ce soit. Les dispositions de la présente garantie limitée ne
peuvent être modifiées par ProTeam, le propriétaire original, leurs successeurs ou leurs ayants droit respectifs de
quelque manière que ce soit.
Limitation des responsabilités
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE PROTEAM NE SERA TENUE
RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS MINEURS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS,
INCLUANT TOUTE PERTE MONÉTAIRE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE L'UTILISATION,
DE L'USAGE ABUSIF OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUITS OU DU DÉFAUT DE PROTEAM.
PROTEAM NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT D'UN
RETARD D'EXÉCUTION ET, EN AUCUN CAS, SANS ÉGARD À LA FORME QUE PREND LA RÉCLAMATION
OU LA CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE VIOLATION, LA NÉGLIGENCE,
LA RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT), LA RESPONSABILITÉ DE PROTEAM NE SAURA, EN AUCUN CAS, EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT
DU PRODUIT. L'expression « dommages-intérêts consécutifs » comprend, sans y être limité, la perte de profits
anticipés, l'interruption des activités commerciales, la perte d'usage ou de revenus, le coût du capital ou les pertes
ou dommages à la propriété. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation aux dommages-
intérêts accessoires ou consécutifs, il est possible que la limitation ci-dessus ne soit pas applicable selon le cas.
Bien que cette garantie limitée vous accorde des garanties juridiques spécifiques, vous pourriez avoir d'autres
droits qui varient selon les juridictions. La présente garantie est régie par les lois applicables de l'état du Missouri,
É.-U., sans égard aux principes gouvernant les conflits de lois.
Résolution des différents:
En cas de différends notamment, sans y être limité, TOUT MANQUEMENT AU CONTRAT ET MANQUEMENT
AUX OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE, TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA
FRAUDE, LE MARKETING, LES RÈGLEMENTS DE L'ÉTAT OU DU FÉDÉRAL, TOUTE RÉCLAMATION
RELATIVE À L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA RENONCIATION À D'ÉVENTUELS
RECOURS COLLECTIFS entre PROTEAM ET VOUS-MÊME, l'une des parties peut choisir de régler le différend
par arbitrage exécutoire, tel que décrit ci-dessous, plutôt que devant les tribunaux, PAR CONSÉQUENT, SI
LES DEUX PARTIES CHOISISSENT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, AUCUNE D'ELLES N'AURA LE DROIT
D'ENTAMER DES POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX NI LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
LE DROIT D'INTERROGATOIRE PRÉALABLE ET LE DROIT D'APPEL SONT LIMITÉS À L'ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE. ProTeam et vous convenez que la bonne façon de procéder est l'arbitrage et, si elle n'est pas
choisie par ProTeam OU vous-mêmes, toute action qui pourrait survenir en lien avec les présentes doit être
exclusivement tranchée par les tribunaux de l'état du Missouri, et les deux parties conviennent de cette juridiction.
Aucune action, de quelque forme que ce soit, découlant des transactions dans le cadre de l'entente, ne peut être
intentée dans la période de deux ans suivant la cause de l'action. Les deux parties renoncent par les présentes à
leur droit d'appliquer la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise.
Renonciation aux recours collectifs
L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU CAS PAR CAS. PAR CONSÉQUENT, NI
PROTEAM NI VOUS N'AUREZ LE DROIT DE RÉUNIR DES DEMANDES D'ARBITRAGE, QU'ELLES SOIENT
FAVORABLES OU NON AUX UTILISATEURS, OU ENCORE DE PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU DE
DEMANDER L'ARBITRAGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN GROUPE OU À TITRE
D'AVOCAT-GÉNÉRAL PRIVÉ.
Administration de l'arbitrage
L'arbitrage exécutoire doit être administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à
ses règles d'arbitrage commercial et ses procédures supplémentaires afférentes aux litiges impliquant des
consommateurs (incluant toute procédure visant à réduire les frais de déplacement). L'arbitrage exécutoire est
régi par la Federal Arbitration Act des États-Unis (« FAA ») (9 USC §1, et. seq.) et cette dernière devra voir à
l'interprétation et l'exécution des conventions d'arbitrage. L'arbitrage exécutoire se tiendra dans un lieu déterminé
par l'AAA ou dans tout autre lieu mutuellement convenu. En plus des conditions stipulées ci-dessus, les éléments
suivants s'appliqueront à l'arbitrage exécutoire : (1) l'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, d'un
état, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de l'interprétation, de
l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la formation de la présente entente, y compris toute déclaration
indiquant qu'une partie ou l'intégralité du présent contrat est nulle ou annulable ; (2) l'arbitre devra appliquer la loi
de l'état du Missouri conformément à la FAA.
Manuel d'instructions ProTeam
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