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FR - CERTIFICAT DE GARANTIE 1 ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1
Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à
cette garantie ("le Produit") ne présente aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
1.2
La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à
partir du moment de sa remise à l'acheteur.
1.3
S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au
vendeur pendant la Période de Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit
à ses propres frais à l'endroit qu'il jugerait opportun, à moins que cela soit impossible ou
disproportionné.
1.4
Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander
une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment
important, la résolution du contrat de vente.
1.5
Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'élargiront pas le
délai de la garantie du Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre
garantie.
1.6
Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date
d'acquisition et de remise du Produit.
1.7
Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur
et que ce dernier alléguera un défaut de conformité de ce Produit, l'acheteur devra justifier
l'origine et l'existence du défaut allégué.
1.8
Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant
aux consommateurs en vertu des normes nationales de nature impérative.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1
La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
2.2
Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l'Union
européenne.
2.3
En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les
indications du Fabricant comprises dans la documentation qui est jointe au Produit, quand
celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
2.4
Quand un calendrier sera spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le
nettoyage de certaines pièces ou de certains composants du Produit, la garantie sera valable
uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.
3
LIMITATIONS
3.1
La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux
consommateurs, considérant comme "consommateur", toute personne qui achète le Produit
à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3.2
Aucune garantie n'est concédée quant à l'usure normale due à l'utilisation
du produit. En ce qui concerne les pièces, composants et/ou matériels fongibles ou
consommables comme les piles, les ampoules, etc., il faudra respecter, le cas échéant, ce qui
est stipulé dans la documentation qui est jointe au Produit.
3.3
La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a fait l'objet d'un traitement
incorrect ; (II) a été réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) a
été réparé ou entretenu avec des pièces n'étant pas d'origine. Quand le défaut de conformité
du Produit sera la conséquence d'une installation ou d'une mise en marche incorrectes, la
présente garantie répondra uniquement lorsque ladite installation ou ladite mise en marche
sera incluse dans le contrat d'achat et de vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur
ou sous sa responsabilité.
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