Déclaration d'incorporation selon la directive machines 2006/42/CE, annexe II 1B (Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008) :
Fabricant
Personne mandatée pour la compilation des documents techniques pertinents
Désignation du produit
Nom du produit
Référence
Le fabricant déclare que les produits susmentionnés sont des quasi-machines selon la directive machines. Les produits sont exclusivement destinés à être intégrés dans
une machine ou une quasi-machine et ne satisfont par conséquent pas encore à toutes les exigences de la directive machines.
Les documents techniques spéciaux ont été élaborés selon l'annexe VII partie B. La personne mandatée pour la compilation des documents techniques s'engage à trans-
mettre lesdits documents aux organismes nationaux sur demande fondée. La transmission est effectuée par courrier sous forme papier ou sur support de données élec-
tronique.
La mise en service du produit est interdite jusqu'à ce qu'il soit constaté que la machine dans laquelle le produit susmentionné est intégré satisfasse à toutes les exigences