Obligations De L'exploitant - TOPITEC EXPERT Instrucciones De Uso

3.5 Obligations de l'exploitant

A noter
Dans l'EEE (Espace économique européen) on devra tenir compte de
la transposition nationale de la directive-cadre (89/391/CEE) ainsi que des
directives individuelles en dépendant et plus particulièrement de la directive
(2009/104/CE) sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors
de l'utilisation des moyens de travail par l'employé au travail, dans leur
version respective la plus récente en vigueur.
En Allemagne, on doit observer l'ordonnance concernant la sécurité
d'exploitation du 03.02.2015 (BetrSichV), (la transposition de la directive
mentionnée ci-dessus dans le droit national).
On devra aussi tenir compte des prescriptions de l'ordonnance relative à
l'exploitation des pharmacies (ApBetrO), et des lignes directrices BAK.
L'exploitant observer les règlements légaux locaux pour
• la sécurité du personnel (Prescriptions des associations professionnelles et prévention des
accidents, directives sur la sécurité au travail), par ex. instructions opératoires, équipements de
protection individuelle (EPI), examens de dépistage ;
• la sécurité des moyens de production (équipements de protection, directives de travail,
risques en matière de processus et entretien) ;
• l'ordonnance sur les substances dangereuses
• l'approvisionnement des produits (fiche de données de sécurité, inventaire des produits
dangereux) ;
• l'élimination des produits (loi sur les déchets) ;
• l'élimination du matériel (mise hors service, loi sur les déchets) ;
• le nettoyage (produits de nettoyage et élimination),
• les exigences environnementales actuelles,
• ainsi que les exigences de l'ordonnance relative à l'exploitation des pharmacies (ApBetrO),
les consignes des directives BAK et les directives légales.
Par ailleurs l'exploitant doit
• veiller à l'équipement de protection individuelle (EPI) :
tablier de travail, gants de protection, lunettes de protection, bonnet, résille,...
• effectuer une évaluation constante des dangers des postes de travail,
en tenant compte aussi des substances dangereuses et de la protection contre les incendies.
• fixer les mesures à prendre sur la forme de directives d'utilisation et d'instruire le personnel
(formation du personnel) ;
• établir des directives de travail ;
• pour le personnel de service ainsi que pour le personnel chargé des réparations et de
l'entretien : aucun travail ne doit être effectués sous l'influence de l'alcool de drogues ou de
la fatigue ;
• les problèmes de sécurité relatifs aux composants doivent être déclarés immédiatement
par l'utilisateur au supérieur hiérarchique ;
• établir un plan de protection de la peau et un plan d'hygiène.
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