Pioneer AVIC-Z930DAB Manual De Instrucciones página 25

sauf indication contraire de la part d'IVONA. Dans ce cas, vous devez conclure un
nouvel ou de nouveaux accords nécessaires concernant l'objet des présentes, à la
seule discrétion d'IVONA, avec IVONA ou tout nouvel agent désigné, le cas échéant.
10. Durée et résiliation. Cet Accord entre en vigueur à la date d'acceptation de tous les
termes du présent Accord. Sauf indication contraire de la part d'IVONA, cet Accord
sera résilié automatiquement en cas de manquement de votre part à l'une des
dispositions du présent Accord. Tous vos droits sur le Logiciel peuvent être résiliés
par IVONA si le Logiciel devient, ou si selon IVONA peut devenir l'objet d'une
réclamation ou d'une action d'un tiers prétendant que le Logiciel enfreint
directement un droit d'auteur ou un brevet détenu par les États-Unis ou l'Union
européenne. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en détruisant le
Logiciel, y compris toutes les copies, complètes ou partielles, sous quelque forme
que ce soit, à condition toutefois qu'aucun remboursement de frais de licence ne
vous sera versé sauf accord contraire exprès et écrit d'IVONA ou de son agent
désigné. Dès l'expiration ou la résiliation du présent Accord, vous vous engagez à
détruire le Logiciel ainsi que toutes les copies, complètes ou partielles, sous quelque
forme que ce soit, et cette phrase et les Sections suivantes de cet Accord resteront
en vigueur : Sections 4 (Restrictions), 5 (Rétroingénierie), 6 (Mises à jour), 7 (Droits de
propriété intellectuelle), 8 (Commentaires), 11 (Utilisation restreinte), 12
(Consentement à l'utilisation des données), 13 (Exclusion de garantie), 14 (Clause de
non-responsabilité), 15 (Limitation de responsabilité), 16 (Exportation), 17 (Loi
applicable), 18 (Divisibilité) et 19 (Intégralité de l'Accord).
11. Utilisation restreinte. Le logiciel n'est pas conçu ni destiné pour une utilisation ou à
la revente dans des environnements dangereux nécessitant des performances à
sécurité intégrée, comme pour le fonctionnement des installations nucléaires, des
systèmes de navigation ou de communication aérienne ou de contrôle du trafic
aérien, ou d'autres appareils ou systèmes pour lesquels un dysfonctionnement du
Logiciel entraînerait un risque prévisible de blessure ou de décès de l'opérateur de
l'appareil ou du système, ou de tiers, et vous ne devez pas utiliser le Logiciel dans de
tels environnements.
12. Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez qu'IVONA, ses Sociétés
affiliées et ses agents désignés collectent et utilisent des informations techniques et
connexes recueillies dans le cadre des services de support du Logiciel. IVONA et ses
Sociétés affiliées peuvent utiliser ces informations dans le but d'améliorer leurs
produits et/ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés.
IVONA et ses Sociétés affiliées peuvent divulguer ces informations à des tiers, mais
sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement.
13. Exclusion de garantie. Ni IVONA ni aucune de ses Sociétés affiliées, agents
désignés, concédants de licence ou fournisseurs ne garantit que le Logiciel répondra
à vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel sera sans interruption ou sans
erreur. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "AVEC TOUS SES DÉFAUTS". IVONA, ET
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS DÉSIGNÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EN CE
QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LES SERVICES FOURNIS AUX TERMES DES
PRÉSENTES, ET IVONA DÉCLINE EXPRESSÉMENT, EN SON NOM ET AU NOM DE SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS DÉSIGNÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS, TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE,
DE NON VIOLATION, DE QUALITÉ DE SATISFACTION, DE PRÉCISION, DE
CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Vous assumez l'entière responsabilité pour effectuer des copies de sauvegarde de
n'importe lequel de vos propres logiciels, des données et des bases de données qui
interagissent avec le Logiciel.
14. Clause de non-responsabilité. NI IVONA NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
AGENTS DÉSIGNÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE PEUT ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE LA PERTE
D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE
D'AFFAIRES OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC LA
LICENCE ACCORDÉE AUX PRÉSENTES OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, QUE CE
SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE
DU PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI IVONA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LE
PRÉSENT ACCORD EST CONSIDÉRÉ COMME N'AYANT PAS ATTEINT SON BUT
ESSENTIEL. Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des garanties implicites ou la limitation de certains types de dommages
de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être
applicables. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques ; vous pouvez
avoir d'autres droits qui peuvent varier en fonction de la législation locale. Vos droits
statutaires ne sont pas affectés.
15. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'IVONA EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD EST
LIMITÉE AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU LOGICIEL.
16. Exportation. Le Logiciel ou le Produit peut être soumis aux lois et réglementations
d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations
nationales et internationales relatives à l'exportation qui s'appliquent au Logiciel ou
au Produit.
17. Loi applicable. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, le présent Accord sera
régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis, sans
égard aux dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Tout
litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié au présent Accord sera réglé
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