Pioneer AVIC-Z930DAB Manual De Instrucciones página 24

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4. Restrictions. Vous ne devez pas (a) transférer, accorder une sous-licence, louer,
donner à bail, prêter, distribuer, télécharger vers un site Web, héberger de quelque
manière, mettre à disposition sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs
appareils en même temps ou vendre le Logiciel ou une partie de celui-ci ou permettre
à d'autres de le faire ; (b) publier ou fournir une partie quelconque du Logiciel à un
tiers ; (c) utiliser le Logiciel ou la Parole à d'autres fins que dans le cadre du Produit et
uniquement pour la navigation personnelle ; ou (d) utiliser la Parole sous une forme
ou format qui provoque une détérioration de la qualité de lecture de la Parole, par
rapport à la version originale générée par le logiciel. Vous ne devez pas utiliser le
Logiciel à des fins illégales ou d'une manière qui : (i) peut être considérée comme
sexuellement explicite, vulgaire, profane, offensante ou obscène, diffamatoire,
religieusement offensive, raciste ou promouvant la haine envers des individus ou des
groupes, promouvant des activités terroristes ou criminelles, ou (ii) enfreint les droits
de propriété intellectuelle d'autrui ou les droits relatifs à la protection de la vie privée.
Sauf autorisation expresse des présentes, vous ne devez pas distribuer la Parole, en
aucune manière, y compris, mais sans s'y limiter, sous la forme de fichiers audio, en
tant que partie des applications, des matériaux ou des oeuvres multimédias créés par
ou pour vous, ou transmettre, louer, revendre, donner à bail ou prêter la Parole à un
tiers. Vous ne devez pas commercialiser ou distribuer le Logiciel avec n'importe quel
logiciel ou d'autres matériaux qui sont soumis à des licences ou des restrictions (par
exemple, les licences de logiciels open source) qui, lorsqu'ils sont utilisés avec le
Logiciel, peuvent demander d'IVONA, de son agent désigné ou de toute autre
personne ou entité de (1) divulguer, accorder une licence, distribuer ou rendre tout ou
partie du Logiciel disponible ou (2) rendre le Logiciel (ou tout droit de propriété
intellectuelle qui y est intégré) disponible sans frais.
5. Rétro-ingénierie. Dans toute la mesure permise par les dispositions légales en
vigueur, vous ne devez pas modifier, effectuer de rétro-ingénierie, désassembler ou
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décompiler le Logiciel ou toute partie de celui-ci ou encore dériver ou déterminer le
code source ou la logique au sein de celui-ci. Vous ne devez pas altérer, modifier ou
mettre hors service, ni tenter d'altérer, de modifier ou de mettre hors service, les
mesures de sécurité intégrées dans le Logiciel.
6. Mises à jour. Toutes les Mises à jour livrées ou mises à disposition par IVONA ou ses
agents désignés sont considérées comme partie intégrante du Logiciel et l'utilisation
de toutes les mises à jour est régie par les conditions du présent Accord sauf si
d'autres conditions sont fournies par IVONA concernant ces Mises à jour.
7. Droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel est protégé par les lois et traités
internationaux sur la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu. IVONA et ses concédants de licence conservent
tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel (y compris toutes les mises à jour),
avec tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont intégrés. Aucune disposition
du présent Accord ne sera interprétée comme accordant, par implication, préclusion
ou autre, à vous ou à des tiers, aucun droit de propriété sur le Logiciel, et vous ne
réclamerez pour vous-même ou pour un tiers aucun droit, titre, intérêt ou licence à
des droits de propriété intellectuelle à l'exception de la licence limitée qui vous a été
expressément accordée en vertu du présent Accord. Le présent Accord ne vous
octroie aucune licence, droit ou intérêt sur les logos, marques de commerce, marques
de service ou noms commerciaux d'IVONA ou de ses Sociétés affiliées. Vous ne devez
pas supprimer les droits d'auteur, marques commerciales ou toutes autres mentions
de droits de propriété intellectuelle ou marquages figurant sur le Logiciel à la
livraison.
8. Commentaires. Vous pouvez, de temps à autre, donner votre avis à IVONA ou à ses
agents désignés sous la forme de suggestions ou commentaires concernant le
Logiciel ("Commentaires"). Les deux parties consentent que tout Commentaire est et
doit être fourni entièrement à titre volontaire. Tout Commentaire, même si désigné
comme étant confidentiel par vous, ne doit pas, en l'absence d'un accord écrit signé
avec IVONA, créer une obligation de confidentialité pour IVONA ou ses agents
désignés. Vous acceptez de ne pas donner de Commentaires qui sont soumis aux
conditions de licence dans le but d'exiger que tout produit, technologie, service ou
documentation d'IVONA contenant ou étant dérivé de ces Commentaires ou toute
propriété intellectuelle d'IVONA, soit concédé sous licence ou partagé avec un tiers.
En outre, sauf disposition contraire prévue dans un accord écrit distinct conclu
ultérieurement entre les parties, IVONA est libre d'utiliser, divulguer, reproduire,
accorder une licence ou de distribuer et exploiter les Commentaires qui lui sont
fournis comme bon lui semble, sans engagement ou restriction d'aucune sorte en
raison des droits de propriété intellectuelle ou autres.
9. Agents désignés. Toutes vos demandes de renouvellement de licences, Mises à jour
ou d'autres problèmes concernant le Logiciel ou cet Accord doivent être effectuées à
l'agent désigné d'IVONA, sauf si celui-ci cesse d'être l'agent désigné d'IVONA et/ou