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A CCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
MODALITÉS D'UTILISATION FINALE
Le disque de données cartographiques (« données ») est destiné exclusivement à un usage
personnel et interne et ne doit faire l'objet d'aucune revente. En plus d'être protégé en vertu du
droit d'auteur, il est sujet aux conditions et aux modalités suivantes, lesquelles font l'objet d'un
accord entre l'utilisateur d'une part et NAVTEQ Amérique du Nord, LLC (« NT ») et ses titulaires
de licences (y compris leurs concédants et fournisseurs) d'autre part.
Les données cartographiques des régions du Canada comprennent des renseignements recueillis avec
la permission des autorités canadiennes, dont © sa Majesté la reine du Canada, © l'Imprimeur de la
reine en Ontario, © la Société canadienne des postes et GeoBase®.
NAVTEQ détient du Service postal des États-Unis® une licence non exclusive de publication et de
vente des renseignements ZIP+4®.
© Service postal des États-Unis 2010. Les prix ne font pas l'objet d'une fixation, d'une réglementation
ou d'une approbation par le Service postal des États-Unis®. Les marques de commerce et les
enregistrements suivants appartiennent à USPS : Service postal des États-Unis, USPS et ZIP+4.
MODALITÉS
Usage personnel seulement. Vous consentez à utiliser les données en question pour votre usage
exclusivement personnel, aux fins non commerciales pour lesquelles on vous a accordé une
licence et non pas à des fins de recours à un service bureau, d'exploitation partagée ou à d'autres
fins semblables. Vous pouvez, en conséquence, mais sous réserve des restrictions incluses dans
les paragraphes suivants, copier au besoin seulement ces données dans le but de (i) les consulter
et de (ii) les sauvegarder, pourvu que vous ne supprimiez aucune des mentions de droit d'auteur
y apparaissant et que vous ne les modifiez en aucune façon. Vous consentez également à ne
reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à la rétroconception d'aucune
partie de ces données et à ne les transférer ou à ne les distribuer sous quelque forme que ce
soit à n'importe quelle fin, sauf dans la mesure permise par les lois prescrites en cette matière.
Vous pouvez transférer en tout temps les données et le matériel d'accompagnement si vous n'en
conservez aucune copie et que le destinataire consent aux présentes modalités d'utilisation finale.
Les séries de multi-disque pourraient être seulement transférées ou pourraient être vendues
comme une série complète comme fourni à vous et pas comme un sous-ensemble de cela.
Restrictions. Sous réserve des consignes particulières d'utilisation transmises par NT dans la
licence et sans limiter la portée du paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser les
données avec les produits, les systèmes ou les applications faisant l'objet d'une installation
sur des véhicules dotés d'un système de navigation, de positionnement, de répartition, de
radioguidage routier en temps réel, de gestion de parcs automobiles et d'applications semblables
ou (b) les utiliser avec des dispositifs de positionnement et des appareils électroniques ou
informatiques mobiles ou sans fil, y compris notamment les téléphones cellulaires, les ordinateurs
de poche ou portables, les téléavertisseurs et les assistants numériques personnels.
Avertissement. Les données peuvent contenir des renseignements inexacts ou incomplets en
raison du passage du temps, des circonstances changeantes, des sources utilisées et de la nature
de la cueillette des données géographiques exhaustives, ce qui peut entraîner des résultats erronés.
Absence de garantie. Les données vous sont fournies « en l'état » et vous consentez à
vous en servir à vos risques et périls. NT et ses titulaires de licences (et leurs concédants et
fournisseurs) n'offrent aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse
ou implicite, issue du droit ou autrement, quant au contenu, à la qualité, à l'utilité, à l'exactitude,
à l'exhaustivité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à l'emploi, à l'usage ou aux résultats
découlant de l'emploi des données, non plus qu'ils ne garantissent que ces dernières ou le
serveur en assurant la transmission fonctionneront sans interruption et sans erreur.
Dénégation de garantie : NT ET SES TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ,
AU RENDEMENT, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À L'EMPLOI OU À L'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DES DONNÉES. Certains États, territoires et pays n'autorisant pas certaines exclusions
de garantie, il se peut que certaines de celles mentionnées précédemment ne s'appliquent pas à vous.
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