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Dénégation de responsabilité: EN CE QUI CONCERNE LES DEMANDES OU LES ACTIONS
EN JUSTICE, PEU IMPORTE LEUR NATURE OU LEUR CAUSE, NT ET SES TITULAIRES DE
LICENCES (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE DOIVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE LA POSSESSION OU DE L'UTILISATION DES DONNÉES,
NON PLUS QUE DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRATS, D'ÉCONOMIES
OU D'AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU DÉFAUT D'UTILISATION DES DONNÉES, DE LEURS
DÉFECTUOSITÉS OU DE L'INOBSERVATION DES PRÉSENTES MODALITÉS, FONDÉS SUR
UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN PRÉJUDICE OU UNE GARANTIE, MÊME SI NT OU SES
TITULAIRES DE LICENCES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certains États, territoires et pays n'autorisant pas certaines exclusions de responsabilité
ou limitations de dommages, il se peut que certaines de celles mentionnées ci-dessus ne
s'appliquent pas à vous.
Réglementation de l'exportation. Vous consentez à n'exporter aucune partie de ces
données ou des produits directs qui en découlent, sauf en conformité avec les licences et les
approbations qui s'imposent en vertu des lois et des règlements en vigueur sur l'exportation.
Entente globale. Les présentes modalités constituent le fondement de l'entente globale
survenue entre NT (et ses titulaires de licences, y compris leurs concédants et fournisseurs) et
l'utilisateur concernant l'objet de la présente, lesquelles remplacent toutes les ententes écrites
ou verbales conclues précédemment entre les parties à cet égard.
Loi directrice. Les modalités précédentes sont régies par les lois en vigueur dans l'État de
l'Illinois, sans donner effet (i) aux dispositions juridiques conflictuelles ou (ii) à la Convention des
Nations Unies régissant les contrats sur la vente internationale des marchandises, lesquelles
font explicitement l'objet d'une exclusion. Vous consentez à soumettre les litiges, les demandes
et les actions en justice découlant de l'utilisation des données ou en rapport avec ces dernières
à la juridiction de l'État de l'Illinois.
Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les données faisant l'objet d'une acquisition par le
gouvernement des États-Unis, pour le compte de ce dernier ou par un organisme quelconque
sollicitant ou faisant valoir des droits similaires à ceux qui sont revendiqués habituellement par le
gouvernement des États-Unis, les présentes données constituent un « article commercial », tel
que défini au paragraphe 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, sont mises sous licence conformément aux
présentes modalités d'utilisation finale, chaque copie des données livrées ou fournies devant
faire l'objet d'une mention ou d'un enchâssement jugé compatible avec « l'avis d'utilisation »
ci-dessous et d'un traitement conforme à l'avis en question :
AVIS D'UTILISATION
NOM DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT ET FOURNISSEUR) : NAVTEQ.
ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR (FABRICANT ET FOURNISSEUR) :
425 West Randolph Steet, Chicago, IL 60606.
Les présentes données, qui constituent un article commercial,
tel que défini au paragraphe FAR 2.101, sont sujettes
aux modalités d'utilisation finale en vertu desquelles elles
sont mises à la disposition des utilisateurs finaux.
© 2010 NAVTEQ. Tous droits réservés.
Si l'agent de négociation, une agence gouvernementale fédérale ou un fonctionnaire fédéral
quelconque refuse d'utiliser la légende prévue aux présentes, l'agent de négociation, l'agence
gouvernementale fédérale ou le fonctionnaire fédéral quelconque doit informer NAVTEQ avant
de rechercher des droits supplémentaires ou alternatifs applicables à ces données.
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