Festo DGO A-B Serie Instrucciones De Utilizacion página 92

Accords relatifs à l'exploitation de la documentation électronique"
I. Droits de propriété et limites
d'utilisation
Le fichier que vous avez sélectionné
est soumis à des clauses de protec
tion. Festo ou des tiers disposent de
droits de propriété sur ces documen
tations électroniques que Festo four
nit sur des supports de données por
tables (disquettes, CD−Rom, disques
durs amovibles) aussi bien sur Inter
net que sur Intranet, documentations
toujours désignées par la documen
tation électronique" dans le texte sui
vant. Dans la mesure où des tiers au
raient des droits partiels ou complets
d'accès à cette documentation élec
tronique, Festo dispose des droits
d'utilisation correspondants. Festo dé
livre une licence d'exploitation à l'ac
quéreur dans les conditions suivan
tes :
1. Limites d'utilisation
a) L'acquéreur est autorisé à utiliser
cette documentation électronique à
des fins personnelles, exclusivement
pour les besoins internes de l'entre
prise sur plusieurs machines de son
choix à l'intérieur de l'entreprise (sur
le lieu de l'implantation). Ce droit
d'exploitation ne donne le droit d'en
registrer la documentation électroni
que que sur l'unité centrale (machine)
du lieu d'implantation.
b) La documentation électronique
peut être imprimée en un nombre
d'exemplaires quelconque sur l'impri
mante du lieu d'implantation de l'utili
sateur, à condition que les copies
soient conservées avec l'intégralité du
texte et comportent une copie de la
présente page des accords relatifs à
l'exploitation ainsi que les instructions
d'utilisation.
c) A l'exception du logotype Festo,
l'acquéreur est autorisé à utiliser les
figures et textes de la documentation
électronique pour création de sa pro
pre documentation sur les machines
et installations. L'utilisation du logo
type Festo nécessite une autorisation
écrite délivrée par Festo. La concor
dance entre les figures et textes utili
sés, relatifs à la machine/ à l'installa
tion et au produit relève de la propre
responsabilité de l'utilisateur.
d) D'autres modes d'exploitation sont
autorisés dans le cadre suivant :
La reproduction utilisée exclusivement
dans le cadre d'une documentation
générale d'une installation ou d'une
machine et regroupant tous les docu
ments électroniques des fournisseurs
de composants. La présentation à des
tiers à condition de s'assurer qu'au
cune donnée informatique ne reste
stockée partiellement ou totalement
sur d'autres réseaux ou d'autres sup
ports de données, à partir desquels ils
pourraient être reproduits.
La communication des documents à
des tiers est interdite et non conforme
0310d
à la règle du point 3 ainsi que toute
transformation ou exploitation par un
moyen quelconque.
2. Note relative aux droits d'auteur
(copyright)
Chaque "documentation électronique"
contient une note concernant les
droits d'auteur. Cette note doit être
incluse dans chaque copie et dans
chaque version éditée.
Ex : © 2003, Festo AG & Co KG,
D−73726 Esslingen
3. Cession de la licence
L'acquéreur peut céder la licence à un
tiers dans les limites d'utilisation et à
condition qu'il se conforme aux condi
tions énoncées dans les clauses 1 et 2
et pour un usage interne exclusive
ment. Le tiers doit être expressément
informé des accords relatifs à l'exploi
tation.
II. Exportation de la documentation
électronique
Lors de l'exportation de la documen
tation électronique, le bénéficiaire de
la licence doit se soumettre aux condi
tions d'exportation en vigueur dans le
pays exportateur et dans le pays d'ac
quisition du logiciel.
III. Garantie
1. Les produits Festo font l'objet d'un
développement permanent au niveau
logiciel et matériel. La version maté
rielle et logicielle du produit figure sur
la plaque signalétique. Si la documen
tation électronique, peu importe la
forme, n'est pas jointe directement à
un produit, c'est−à−dire qu'elle n'est
pas livrée comme unité de condition
nement avec le produit concerné, sur
un support de données portable (dis
quettes, CD−ROM, disque dur amovi
ble) joint au produit, Festo ne garantit
pas que la documentation électroni
que concorde avec toutes les versions
matérielles et logicielles du produit.
Concernant la conformité de la version
matérielle et logicielle du produit et
de la documentation électronique, la
documentation Festo livrée avec le
produit est dans ce cas déterminante.
2. Les informations contenues dans
cette documentation électronique
peuvent être modifiées sans préavis,
et ne constituent aucune obligation de
la part de la Festo.
IV. Responsabilité/Restrictions de la
responsabilité
1. Festo met cette documentation
électronique à disposition pour aider
l'acquéreur lors de la création de sa
documentation sur les machines et les
installations. Concernant la documen
tation électronique sous forme de
supports de données portables (dis
quettes, CD−Rom, disques durs amovi
bles) qui ne sont pas directement
joints à un produit dans le condition
nement de celui−ci, Festo ne garantit
toute−fois pas que la documentation
électronique disponible/livrée séparé
ment soit conforme au produit effecti
vement utilisé par l'acquéreur. Ce der
nier point vaut en particulier pour une
utilisation partielle pour les propres
documentations de l'acquéreur. La ga
rantie et la responsabilité pour les
supports de données portables dispo
nibles / livrés séparément c'est−à−dire
à l'exception de la documentation
électronique disponible sur Internet/
Intranet se limitent exclusivement à
une duplication autorisée du logiciel,
Festo garantissant que le support de
données portable concerné contient la
dernière version de la documentation.
Concernant la documentation disponi
ble sur Internet/Intranet, il n'est pas
garanti qu'elle présente la même mise
à jour que la dernière édition publiée
sous forme papier.
2. De plus, Festo n'est pas responsa
ble du défaut des résultats économi
ques, ni des dommages subis par des
tiers dus à l'utilisation/l'exploitation
de la documentation utilisée par l'ac
quéreur, à l'exception des recours
pour violation des droits de propriété
d'un tiers, qui concernent l'utilisation
de la documentation électronique.
3. Les limites de responsabilités défi
nies aux paragraphes 1 et 2 ne s'ap
pliquent pas en cas d'intention mal
veillante ou de négligence grave ou de
défaut de qualité, garanties pour les
quelles la responsabilité est obliga
toire. Dans un tel cas, la responsabi
lité de Festo se limite aux dommages
identifiables par Festo une fois les cir
constances exactes connues.
VI. Consignes de sécurité/
Documentation
Selon les dispositions énoncées ci−
dessus (clauses III et IV), les droits à
la garantie et la clause de responsabi
lité sont valables uniquement si l'ac
quéreur s'est conformé aux consignes
de sécurité spécifiées dans la docu
mentation relative à l'utilisation de la
machine et a respecté les consignes
de sécurité de cette dernière. L'acqué
reur doit, sous sa propre responsabi
lité, s'assurer de la compatibilité de la
documentation électronique n'étant
pas livrée comme unité de condition
nement avec un produit avec la ma
chine utilisée.