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Idiomas disponibles
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LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités interna-
tionaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle.
Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants : (a) Installation
et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit
d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,
accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,
notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique («
Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter
une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGI-
CIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment.
Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans
ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matéri-
els imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage —
Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,
sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise
par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des change-
ments ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de
DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives
du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la confor-
mité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en
tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être util-
isée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en
tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRO-
DUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes
ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition
que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL
(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU),
et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOG-
ICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier
ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire
toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux
marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (nota-
mment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRO-
DUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire
des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les
titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peu-
vent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOG-
ICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exporta-
tion.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif
et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la
décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitra-
tion sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARAN-
TIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITA-
TION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les car-
actéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL
avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTA-
TION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARAN-
TIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE
LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE
D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU
MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE
PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE
AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE
AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER
OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE
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