Contrat De Licence De Logiciel - Yamaha PSR-E413 Manual De Instrucciones

ATTENTION

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
(« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE
CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CON-
DITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-
MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET
YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LESDITS TERMES, VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER
NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel et des
données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme
LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis.
Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de
licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit
d'auteur et tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en
droit de revendiquer la propriété des données créées à l'aide du LOGICIEL, ce
dernier reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit
d'auteur.
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un format lisi-
ble sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à la condition toutefois
que le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la copie de sauve-
garde. Sur la copie de sauvegarde, vous devez reproduire l'avis relatif aux
droits d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur ce
LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et que
le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque de
code source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de créa-
tion dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illé-
gales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de ce
LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI de
morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas être
utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du droit
d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupli-
quées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un public
d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du proprié-
taire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des disposi-
tions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas respec-
tées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit par
Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le
LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui l'accompa-
gne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que le
support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut
de matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à compter de
la date de réception, avec comme preuve à l'appui une copie du reçu. Votre seul
recours opposable à Yamaha consiste dans le remplacement du support
reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur
Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha
n'est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite d'un accident,
d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUP-
PORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICU-
LIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce LOGICIEL
est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne
sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT
TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA
EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,
TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCER-
NANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARAN-
TIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS.
YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMI-
TATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUA-
TION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT
ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORREC-
TION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN
AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR
VOUS-MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE
QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECU-
TIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU
D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION CORRECTE
OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL,
MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVE-
NUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la
responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour l'ensemble des
dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le montant d'acquisition
du LOGICIEL.
7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS
TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documenta-
tion imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha
identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE FABRI-
CANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l'obligation de
vous conformer aux dispositions de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à
ou résultant de ce dernier. Yamaha n'est en aucun cas responsable des LOGI-
CIELS DE FABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSE-
MENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE
FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le LOGI-
CIEL DE FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou
une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de
manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou con-
sécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres domma-
ges résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de l'impossibilité
d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
8. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être
interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Con-
flits et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de
Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent décrète
que l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du présent
contrat restera en vigueur.
9. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement à
l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l'accompa-
gnant, et remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux, por-
tant sur l'objet du présent accord. Aucun avenant ni aucune révision du présent
contrat n'auront force obligatoire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus
de la signature d'un représentant Yamaha agréé.
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