Cette quasi-machine ne doit pas entrer en service avant que la machine finale sur laquelle elle
doit être incorporée n'ait été déclarée conforme, le cas échéant, aux dispositions de la
Directive machines 2006/42/CE (par conséquent, le marquage CE n'est pas appliqué en
référence à ladite Directive).
Cette Déclaration d'incorporation est délivrée sous la responsabilité exclusive du fabricant.
Sur demande des autorités nationales compétentes, le fabricant s'engage à transmettre les documents
relatifs aux quasi-machines ; cet engagement comprend les modalités de transmission et et ne porte pas
préjudice aux droits de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine.
Budrio, 31 luglio 2019
Le responsable
Peter Santo, Représentant légal, GIESSE S.p.A.
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