Garantie - Rosco LitePad Loop 1008 Manual Usuario

Support
GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSIONS
(a) Rosco garantit que, sous conditions normales d'utilisation en conformité avec le manuel
utilisateur applicable, les Produits seront, lors de la livraison à l'Acheteur et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison (ou pendant toute autre
période ayant pu être acceptée, par écrit, par chacune des parties), exempts de défauts liés
aux matériaux ou à la fabrication et satisferont, en substance, aux spécifications de Rosco pour
de tels Produits, ou à toute autre spécification que Rosco a reconnue, par écrit, comme étant
applicable. L'obligation unique et exclusive de Rosco et le droit unique et exclusif de l'Acheteur
vis à vis de plaintes résultant de cette garantie seront limités, à la discrétion de Rosco, soit au
remplacement ou à la réparation de Produits défectueux ou non conformes, soit à un
remboursement approprié du prix d'achat concerné. Rosco disposera d'un laps de temps
raisonnable pour réparer, remplacer, ou procéder à un remboursement. Rosco deviendra
propriétaire des Produits défectueux ou non conformes dès qu'ils auront été remplacés ou
remboursés. Tout produit de remplacement pourra, à la seule discrétion de Rosco, être neuf,
ou quasiment neuf, et étant susceptible de contenir des pièces ré-usinées et équivalent au neuf
en termes de performance.
(b) Rosco se réserve le droit de faire appel à tout entrepreneur et/ou consultant s'agissant de la
validation et de la résolution d'une plainte liée à un produit. S'il est alors démontré que Rosco
ou ses produits ne sont pas à l'origine d'une défaillance supposée du produit, l'accord prévoit
que les honoraires de tels entrepreneurs et/ou consultants et que tout coût de rectification
concerné devront être remboursés Rosco.(c) L'Acheteur ne pourra expédier, vers l'unité
désignée par Rosco, des Produits renvoyés sous garantie, qu'en respectant la politique
d'autorisation en vigueur de Rosco de retour de produits. Si la demande de garantie est
justifiée, Rosco prendra en charge les frais de transport. L'Acheteur devra prendre en charge
les coûts relatifs aux Produits renvoyés qui n'ont pas été reconnus comme étant défectueux ou
non conformes; y compris les coûts liés au transport, manutentions et essais concernés.
(d) Indépendamment de ce qui précède, les obligations de Rosco en matière de garantie
seront caduques s'il se révèle que le défaut ou la non-conformité supposés sont la
conséquence d'essais sous contraintes ou environnementaux, d'une mauvaise utilisation, d'une
utilisation autre que celle préconisée dans le manuel utilisateur, de négligences, de l'utilisation
d'une alimentation non-approuvée, d'accessoires d'atténuation de lumière non-approuvés,
d'une utilisation incorrecte, d'un accident, ou celle d'une réparation, altération, modification,
manipulation, stockage, ou transport inappropriés
(e) La garantie expressément allouée ci-dessus concerne, directement, l'Acheteur et non pas
les clients, agents, ou représentants de l'Acheteur et elle se substitue à toutes autres garanties,
qu'elles soient explicites ou implicites; y compris, sans limitation, toute garantie d'adéquation à
un but particulier, de commercialisation, ou de non atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Toutes autres garanties sont, ici même, réfutées par Rosco.
(f) Compte-tenu des exclusions et limitations stipulées en Section 9 des Termes et Conditions,
la déclaration suivante précise la responsabilité globale de Rosco pour ce qui concerne la
livraison de Produits défaillants ou non conformes.
LIMITES DE RESPONSABLITÉ
(a) ROSCO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT(ES) PERTE(S) DE
BÉNÉFICES, COÛTS D'INSTALLATION OU DE RÉINSTALLATION, ÉCONOMIES PERDUES,
PERTE DE RÉPUTATION, DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTAUX, PUNITIFS, SPÉCIAUX
OU CONSÉQUENTIELS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'ACCORD OU LA VENTE, PAR
ROSCO, DE TOUS PRODUITS OU SERVICES NI DE LEUR UTILISATION, QUE DE TELS
DOMMAGES SOIENT BASÉS OU NON SUR DÉLIT, CONTRAT DE GARANTIE OU AUTRE
PRESCRIPTION LÉGALE - MÊME SI ROSCO A ÉTÉ INFORMÉ.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULÉE DE ROSCO ENVERS L'ACHETEUR
N'EXCÉDERA PAS, POUR TOUT ACCORD, UN MONTANT DE DIX POUR CENT (10%) DE
L'ACCORD CONCERNÉ.
(b) Toute réclamation de l'Acheteur concernant un dommage devra être soumise par ce dernier
dans les quatre-vingt dix (90) jours après la date de l'évènement à l'origine de la réclamation, et
toute action judiciaire consécutive à la réclamation devra être soumise, au plus tard, un (1) an
après la date de réclamation. Toute réclamation n'ayant pas été portée à connaissance ou
soumise en accord avec la phrase précédente sera nulle et non avenue.
Les limitations et exclusions stipulées dans cette Section ne s'appliqueront que dans les limites
des lois locales en vigueur.

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