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F. ÉLIMINATION
Conformément à l'art. 26 du Décret législatif n° 49 du 14 mars 2014, « Mise
en oeuvre de la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) ».
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur un produit ou son emballage indique
que lorsque l'équipement atteint la fin de son cycle de vie, il doit être éliminé
séparément des autres déchets à aux fins du traitement et du recyclage. Lorsque
ces produits atteignent la fin de leur cycle de vie, les utilisateurs peuvent s'en
débarrasser gratuitement dans les centres municipaux spéciaux de collecte des
déchets d'équipements électriques et électroniques, ou les retourner au distributeur
selon l'une des modalités suivantes :
- les produits de très petite taille, c'est-à-dire les équipements dont la dimension
extérieure n'excède pas 25 cm, peuvent être retournés sans obligation d'achat aux
distributeurs dont les surfaces de vente dédiées aux équipements électriques et
électroniques dépassent 400 m². Les distributeurs disposant de zones de vente
inférieures ne sont pas contraints de participer à ce programme. Les distributeurs
ayant des surfaces de vente plus petites ne sont pas tenus de participer à ce système.
- Les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent être retournés aux distributeurs
dans le cadre d'un arrangement « un pour un », c'est-à-dire que le distributeur n'est tenu
de recevoir le produit qu'en échange de l'achat d'un nouveau produit équivalent, avec un
nouveau produit acheté pour chaque produit éliminé retourné.
La collecte séparée et le traitement ultérieur des produits à des fins de recyclage,
de traitement et d'élimination écologiquement rationnelle permettent d'éviter les
effets potentiellement nocifs sur l'environnement et la santé humaine et facilitent la
réutilisation/recyclage des matériaux contenus dans les produits. Les utilisateurs qui
se débarrassent abusivement des produits sont soumis aux sanctions applicables en
vertu de la législation respective.
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