DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
POUR L'UNION EUROPÉENNE
Cet appareil a été conçu, construit et distribué conformément aux exigences des directives de
la Commission européenne en matière de sécurité : Directive 2014/35/UE relative au matériel
électrique à basse tension ; Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité
électromagnétique ; Directive 2009/125/CE relative à l'écoconception ; Directive RoHS
2011/65/EU et les modifications suivantes.
CONDITIONS DE GARANTIE KITCHENAID
(« GARANTIE »)
pour la France - la Belgique - la Suisse - le Luxembourg
FRANCE:
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, (« Garant ») accorde au client final, qui est un
consommateur, une Garantie conformément aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le
vendeur du produit. Quelle que soit la présente garantie commerciale, le vendeur reste responsable des garanties légales en
vertu de la loi française, y compris de la garantie légale contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 à 1648 et
2232 du Code civil français, et l'application de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 à L.217-12
du Code de la consommation français.
BELGIQUE :
KitchenAid Europa, Inc. BUIV, Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, TVA BE 0441.626.053 RPR Bruxelles («
Garant ») accorde au client final, qui est un consommateur, une garantie contractuelle (la « Garantie ») conformément aux conditions
suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le
vendeur du produit. En particulier, en tant que consommateur, vous bénéficiez légalement d'une garantie légale de
conformité de 2 ans vis-à-vis du vendeur, telle qu'elle est définie dans la législation nationale régissant la vente de biens de
consommation (articles 1649 bis à 1649 octies au Code civil belge), ainsi que de la garantie légale en cas de défauts cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil belge).
LA SUISSE :
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, (« Garant ») accorde au client final, qui est un
consommateur, une Garantie conformément aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le
vendeur du produit, qui pourraient dans certains cas être plus larges que les droits offerts dans le présent document.
LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG:
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, (« Garant ») accorde au client final, qui est un
consommateur, une Garantie conformément aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de garantie du client final contre le vendeur du
produit.
1. PORTÉE ET CONDITIONS DE LA GARANTIE
a) Le Garant accorde la Garantie pour les produits mentionnés à la Section 1.b) qu'un consommateur a achetés auprès d'un
vendeur ou d'une société du groupe KitchenAid dans les pays de l'Espace économique européen, la Moldavie, le Monténégro,
la Russie, la Suisse ou la Turquie.
b) Pour le Luxembourg uniquement:
La garantie s'applique uniquement lorsque le produit pour lequel les services sont demandés conformément à la garantie se
trouve dans l'un des pays énumérés à la Section 1.a) ci-dessus
c) La période de Garantie dépend du produit acheté et est la suivante :
Deux ans de garantie complète à compter de la date d'achat.
d) La période de Garantie commence à la date d'achat, c'est-à-dire la date à laquelle un consommateur a acheté le produit
auprès d'un détaillant ou d'une société du groupe KitchenAid.
e) La Garantie couvre la nature sans défaut du produit.
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