Breville the Puck Sucker BEA503 Manual De Instrucciones página 31

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ;
LIMITATIONS DE RECOURS; ADMISSIONS
1. TOUT RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF
DU CONSOMMATEUR EN VERTU
DE CETTE GARANTIE DEVRA ÊTRE
CONFORME AUX DISPOSITIONS ET
CONDITIONS DES PRÉSENTES.
2. NI BREVILLE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE OU
AUTRES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE,
FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
DISTRIBUTEURS ET DÉTAILLANTS
AUTORISÉS, FOURNISSEURS
AUTORISÉS DE PRODUITS, OU TOUS
OFFICIERS, DIRECTEURS, AGENTS
OU EMPLOYÉS, NE SERONT TENUS
RESPONSABLES DES PERTES OU
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS (INCLUANT, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
OU PERTES DÉCOULANT DU
TRANSPORT, DU TEMPS PERDU,
DES MARCHANDISES PÉRISSABLES,
DES DOMMAGES POUR PERTE DE
REVENUS, D'AFFAIRES, DE PROFITS,
D'ACHALANDAGE OU DE CONTRATS,
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS
COMMERCIALES OU TOUT AUTRE
PERTE PÉCUNIAIRE, TOUS LES COÛTS,
DÉPENSES OU AUTRES DEMANDES
D'INDEMNISATION, QUELLES
QU'ELLES SOIENT, RÉSULTANT D'UNE
TELLE PERTE), OU TOUT AUTRE
PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE
LA DÉFECTUOSITÉ D'UN PRODUIT
OU TOUS AUTRES DOMMAGES
RÉSULTANT DE L'UTILISATION
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE
OU AUTRE DU PRODUIT. NOTE
: CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS CETTE EXCLUSION
OU LIMITATION POUR DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU
RESTRICTIONS SUR LA DURÉE
DE LA GARANTIE IMPLICITE; LA
PRÉSENTE DÉNÉGATION POURRAIT
DONC NE PAS S'APPLIQUER À CES
JURIDICTIONS PARTICULIÈRES.
3. IL EST ENTENDU ET CONVENU PAR
LE CONSOMMATEUR A L'ACHAT
D'UN PRODUIT, QUE SAUR SI
EXPRESSÉMENT STIPULÉ AUX
PRÉSENTES, BREVILLE NE FAIT OU
N'A FAIT, EN AUCUN TEMPS, DE
GARANTIES OU DÉCLARATIONS
DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES,
CONCERNANT CE PRODUIT,
INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS
DE CARACTÈRE ADÉQUAT À
LA COMMERCIALISATION OU
DE CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER.
4. LE CONSOMMATEUR RECONNAÎT
QU'IL EST INFORMÉ ET CONSCIENT
DE SES DROITS ET OBLIGATIONS
DÉCOULANT DES LOIS ET
JURIDICTIONS LOCALES RÉGISSANT
L'ACHAT ET L'USAGE DU PRODUIT.
PAR CETTE GARANTIE, BREVILLE
OFFRE AU CONSOMMATEUR DES
DROITS APPLICABLES CONCERNANT
LE PRODUIT ET LA GARANTIE
QUI PEUVENT VARIER D'UNE
JURIDICTION À L'AUTRE ET QUI NE
SONT PAS AUTREMENT ÉNONCÉS
AUX PRÉSENTES.
5. SI L'UNE OU L'AUTRE DES
DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE
EST JUGÉE ILLÉGALE, INVALIDE
OU INAPPLICABLE, LES AUTRES
DISPOSITIONS DE CETTE GARANTIE
RESTERONT EN VIGUEUR ET
APPLICABLES.
FR-CA
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