Tabla De Contenido - habitat et jardin 1490 121320 Manual De Instrucciones

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Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et
abrogeant le Règlement (CE) n° 842/2006
Vérification des fuites
1. Les opérateurs d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés en quantités équivalentes ou supérieures
à 5 tonnes de CO et qui ne sont pas contenus dans des mousses doivent s'assurer que l'équipement est vérifié pour
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détecter les fuites.
2. Pour les équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés en quantités égales ou supérieures à 5 tonnes
d'équivalent CO , mais inférieures à 50 tonnes d'équivalent CO
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Image de l'équivalence CO
1. Charge en kg et tonnes de CO
Charge et Tonnes de CO
De 2 à 30 kg de charge = de 5 à 50 tonnes
Concernant le gaz R32, 7,4kg soit 5 tonnes de CO
Formation et certification
1. L'opérateur de l'application concernée veille à ce que le personnel concerné ait obtenu la certification nécessaire, ce qui
implique une connaissance appropriée des réglementations et normes applicables ainsi que la compétence nécessaire en
matière de prévention des émissions et de récupération des gaz à effet de serre fluorés et de sécurité de manipulation du
type et de la taille des équipements concernés.
Tenue de registres
1. Les opérateurs de l'équipement qui doit faire l'objet d'un contrôle pour détecter les fuites doivent établir et tenir des
registres pour chaque pièce de cet équipement en précisant les informations suivantes :
a) La quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés installés ;
b) Les quantités de gaz à effet de serre fluorés ajoutées lors de l'installation, de la maintenance ou de l'entretien ou en
raison de fuites ;
c) Si les quantités de gaz à effet de serre fluorés installés ont été recyclées ou récupérées, y compris le nom et l'adresse de
l'installation de recyclage ou de valorisation et, le cas échéant, le numéro de certificat ;
d) La quantité de gaz à effet de serre fluorés récupérés ;
e) L'identité de l'entreprise qui a installé, entretenu, maintenu et, le cas échéant, réparé ou mis hors service l'équipement,
y compris, le cas échéant, le numéro de son certificat ;
f) Les dates et résultats des contrôles effectués ;
g) Si l'équipement a été mis hors service, les mesures prises pour récupérer et éliminer les gaz à effet de serre fluorés.
2. L'opérateur conserve les registres pendant au moins cinq ans, les entreprises exerçant les activités pour le compte des
opérateurs en conservent des copies pendant au moins cinq ans.
INDEX
1. Spécification
2. Dimension
3. Installation et connection
4. Câblage électrique
5. Fonctionnement du contrôleur d'affichage
6. Entretien
2021-2022
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2
2
: au moins tous les 12 mois.
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Fréquence de l'essai
Chaque année
, engagement à vérifier chaque année.
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