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CONFIRMATION DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
EN UTILISANT LE "LOGICIEL", VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
Ce contrat de licence ("CONTRAT") est un accord légal entre vous-même et la Yamaha Corporation ("YAMAHA") selon lequel
YAMAHA fournit le micrologiciel du ProjectPhone YAMAHA (le "PRODUIT") ainsi que les logiciels connexes, la documentation et
les fichiers électroniques (désignés collectivement par le terme "LOGICIEL").
Ce CONTRAT s'applique au LOGICIEL fourni par YAMAHA ainsi qu'à la copie de ce logiciel, sujette à la clause 1-1 ci-dessous et
installée sur le PRODUIT ou un ordinateur vous appartenant.
1. CONCESSION DE LICENCE:
1-1. YAMAHA vous accorde le droit limité et non exclusif d'installer et d'utiliser le LOGICIEL sur le PRODUIT ou d'autres dispositifs,
y compris sur un ordinateur ou un autre appareil vous appartenant.
1-2. Vous n'êtes pas en droit de céder, concéder en sous-licence, vendre, louer, donner en crédit-bail, prêter, transférer ou transmettre de
quelque autre manière que ce soit le LOGICIEL à tout tiers; vous n'êtes pas en droit de le télécharger sur un site internet ou un ser-
veur auquel des personnes désignées ou non désignées pourraient avoir accès; et vous ne pouvez pas le copier, reproduire, traduire
ou convertir dans un autre langage de programmation sauf mention expresse dans ce contrat. Il vous est interdit ainsi qu'à tout tiers
de modifier, démonter, décompiler et reconstituer la logique du LOGICIEL.
1-3. Vous ne pouvez pas modifier, retirer ou supprimer la mention de droit d'auteur YAMAHA contenue dans le LOGICIEL.
1-4. Sauf mention expresse dans le présent contrat, YAMAHA ne vous cède ou accorde aucun droit ni licence, expresse ou implicite,
pour toute propriété intellectuelle de YAMAHA.
2. PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR:
Le LOGICIEL est protégé par la législation du droit d'auteur et est la propriété de YAMAHA. Vous approuvez et reconnaissez que par le
présent CONTRAT et dans tout autre cas, YAMAHA ne vous cède aucune participation ni propriété intellectuelle du LOGICIEL.
3. CONTRÔLE À L'EXPORTATION:
Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations relatives à l'exportation en vigueur dans le pays concerné, et vous n'êtes
pas autorisé à exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le LOGICIEL, si ce n'est conformément aux lois et réglementations.
4. ASSISTANCE ET MISE À JOUR:
YAMAHA, ses filiales et partenaires, ainsi que ses distributeurs et revendeurs ne sont pas tenus de vous aider à utiliser le LOGICIEL ni
de le conserver à jour. Aucune mise à jour, version de correction de bogues ni assistance technique ne sera mise à votre disposition pour
le LOGICIEL.
5. EXCLUSION DE GARANTIE:
5-1. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COM-
PRIS ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUA-
TION À UN USAGE PARTICULIER.
5-2. EN AUCUN CAS YAMAHA, SES FILIALES ET PARTENAIRES, AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS, NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS ET DE MANIÈRE
NON LIMITATIVE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, LA PERTE LIÉE À
L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF) RÉSULTANT DE
l'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI
YAMAHA, SES FILIALES ET PARTENAIRES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
DE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU EXCLUSION
CI-DESSUS POURRAIT NE PAS ÊTRE APPLICABLE À VOTRE CAS.
5-3. YAMAHA, SES FILIALES ET PARTENAIRES, AINSI QUE SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE SONT AUCUNE-
MENT TENUS DE VOUS INDEMNISER DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE ENTAMÉE PAR
UN TIERS PRÉTENDANT QUE LE LOGICIEL OU SON UTILISATION CONSTITUE UNE VIOLATION DE TOUTE PRO-
PRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CE TIERS.
6. RÉSILIATION:
6-1. Ce CONTRAT prend effet à compter du moment où vous en acceptez les clauses et conditions et reste en vigueur jusqu'à sa résilia-
tion conformément à la clause 6-2 ou 6-3 ci-dessous.
6-2. Vous pouvez résilier ce CONTRAT en effaçant le LOGICIEL installé sur le PRODUIT.
6-3. Ce CONTRAT prendra également fin si vous ne respectez pas une de ses clauses.
6-4. Si ce CONTRAT est résilié conformément à la clause 6-3, vous vous engagez à effacer immédiatement le LOGICIEL.
6-5. Par dérogation à toute autre disposition du présent contrat, les clauses des sections 2 à 6 restent en vigueur après la résiliation ou
l'expiration du contrat.
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