1.7 Principales normes respectées et à
respecter
Directive 2014/35/CE : « Matériel
électrique destiné à être employé dans
certaines limites de tension ».
Directive 2014/30/CE : « Harmo-
nisation des législations des États
membres concernant la compatibilité
électromagnétique ».
Directive 89/391/CEE : « Mise en
œuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration de la sécurité et de la
santé des travailleurs au travail ».
Règlement UE 305/2011 : « établis-
sant des conditions harmonisées de
commercialisation pour les produits de
construction et abrogeant la directive
89/106/CEE ».
Directive 1999/34/CE : relative
au rapprochement des dispositions
l é g i s l a t i v e s , r é g l e m e n t a i r e s e t
administratives des États membres
en matière de responsabilité du fait
des produits défectueux ».
Directive 2014/53/UE : »concernant
les appareils radio et les appareils
terminaux de télécommunication et
la reconnaissance réciproque de leur
conformité ».
Norme EN 14785 : Concernant les
« Appareils de chauffage domestique
à convection à granulés de bois -
Exigences et méthodes d'essai ».
1.8 Garantie légale
Pour pouvoir utiliser la garantie légale
prévue par la Directive européenne
1999/44/CE, l'utilisateur doit respecter
scrupuleusement les dispositions du
présent manuel et notamment :
• toujours travailler dans les limites
d'emploi du poêle
• toujours effectuer une maintenance
constante et attentive
• autoriser l'usage du poêle aux
personnes possédant une capacité
1.9 Responsabilité du fabricant
004778021 - 10/01/2020 - PN - Italy
et une aptitude démontrées ainsi
qu'une formation adéquate à cette
tâche
• utiliser des pièces détachées
d'origine et spécifiques pour le
modèle de poêle.
Par ailleurs, il est nécessaire de fournir:
• le reçu fiscal indiquant la date
d'achat
• le certificat de conformité de
l'installation délivré par l'installateur
du poêle
.
Le non-respect des prescriptions
contenues dans ce manuel entrainera
la déchéance immédiate de la garantie.
Avec la livraison du présent
manuel, PALAZZETTI décline
toute responsabilité, aussi bien
civile que pénale, directe ou
indirecte, due à :
• installation non conforme aux
réglementations en vigueur
dans le pays et aux directives
de sécurité
• non-respect partiel ou total
des instructions contenues
dans le manuel
• installation effectuée par un
personnel non qualifié et non
formé
• utilisation non conforme aux
directives de sécurité
• modifications et réparations
non autorisées par le Fabricant
effectuées sur le poêle
• utilisation de pièces de re-
change non d'origine ou non
spécifiques au modèle de
poêle
• maintenance insuffisante ;
• événements exceptionnels.
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