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Annexe E
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into French. It was not published by the Free
Software Foundation, and does not legally state the
distribution terms for software that uses the GNU GPL—
only the original English text of the GNU GPL does that.
However, we hope that this translation will help French
speakers understand the GNU.
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General
Public License en français. Elle n'a pas été publiée par la
Free Software Foundation, et ne détermine pas les termes
de distribution pour les logiciels qui utilisent la licence
publique générale GNU GPL ; seul le texte anglais original
de la GNU GPL détermine ces termes. Cependant, nous
espérons que cette traduction aidera les francophones à
mieux comprendre la licence GNU.
Version 2, juin 1991
Copyright © 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
Etats-Unis
Tous les utilisateurs sont autorisés à copier et à distribuer
des copies à l'identique de la présente licence, mais aucune
modification quelle qu'elle soit n'est autorisée.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
interdire leur partage et leur modification. Au contraire,
la Licence publique générale GNU est destinée à assurer
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
afin de garantir que ces logiciels soient véritablement
libres pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence publique
générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free
Software Foundation (FSF) et à tout autre programme pour
lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres
logiciels de la Free Software Foundation sont cependant
couverts par la Licence publique générale limitée GNU
et non par la Licence publique générale.) Vous pouvez
également l'appliquer à vos programmes.
Lorsqu'on parle de logiciels libres, il est fait référence à la
liberté d'utilisation et non au prix. Nos Licences publiques
générales sont conçues pour vous donner l'assurance
d'être libre de distribuer des copies des logiciels libres (et
de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le
code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de
pouvoir modifier les logiciels ou d'en utiliser des éléments
dans de nouveaux programmes libres, tout en sachant
que vous avez le droit de le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est toutefois nécessaire
d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de
vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.
En raison de ces limitations, certaines responsabilités vous
incombent si vous distribuez des copies de ces logiciels
ou si vous les modifiez.
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Contrat de licence logicielle
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
programme, que ce soit à titre gratuit ou contre une
rémunération, vous devez accorder aux destinataires
tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du
code source. Vous devez en outre leur donner accès aux
présentes conditions afin qu'ils aient connaissance de
leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, dans le but de protéger à la fois chaque auteur
et nous-mêmes, nous voulons nous assurer que chacun
comprenne bien que ce logiciel libre ne fait l'objet
d'aucune garantie. Si le logiciel est modifié par un tiers
puis transmis à d'autres personnes, nous voulons que
ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession
du logiciel d'origine, de sorte que tous les problèmes
introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation
de l'auteur du logiciel d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets de
logiciels. Nous souhaitons éviter que les redistributeurs d'un
programme libre ne fassent des demandes individuelles
de licence de brevet, ce qui en ferait un programme
propriétaire. Pour éviter cela, nous établissons clairement
que toute licence de brevet doit être concédée de façon à
ce que l'usage en soit libre pour tous ou qu'aucune licence
ne soit concédée.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution
et de modification figurent ci-après.
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou
tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le
titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être
distribué au titre des conditions de cette Licence
publique générale. Le « Programme » ci-après désigne
l'un de ces programmes ou ouvrages et un « ouvrage
fondé sur le Programme » désigne soit le Programme
lui-même, soit un ouvrage en dérivant au titre des
lois sur les droits d'auteur, c'est-à-dire un ouvrage
contenant le Programme ou une partie de ce dernier,
soit identique, soit modifié et/ou traduit dans une
autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.) Chaque
licencié sera ci-après désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme
n'est soumise à aucune limitation et les résultats du
programme ne sont couverts que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'ils aient été obtenus
par l'exécution du Programme). La validité de ce qui
précède dépend de l'action du Programme.
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