Annexe E
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous
sommes titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque,
et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à
préciser qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque
libre. De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers
puis transmise à d'autres personnes, nous voulons que
ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession
de la version d'origine, de sorte que tous les problèmes
introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation
de l'auteur de la version d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets
de logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société
ne puisse réellement restreindre les utilisateurs d'un
programme libre en obtenant une licence restrictive
auprès d'un détenteur de brevet. Par conséquent, nous
exigeons que tout dépôt de brevet accordé à une version
de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté
d'utilisation exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence publique
générale ordinaire. La présente licence, la Licence publique
générale limitée GNU, concerne un certain nombre de
bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence publique
générale ordinaire. Nous couvrons par la présente
licence certaines bibliothèques afin de permettre à des
programmes non libres d'être liés avec ces dernières.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que
ce soit de manière statique ou par l'utilisation d'une
bibliothèque partagée, l'ensemble forme, légalement
parlant, un ouvrage combiné, dérivé de la bibliothèque
originale. C'est pourquoi la Licence publique générale
ordinaire n'autorise une telle liaison que si l'ensemble
satisfait ses critères de liberté. La Licence publique
générale Limitée est permissive quant aux critères que
doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette Licence de « Limitée » car les garanties
de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par
rapport à celles de la Licence publique générale ordinaire.
Elle limite également les avantages que peuvent
acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la
concurrence avec les programmes non libres. C'est à cause
de ces limitations que nous utilisons la Licence publique
générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.
Cependant, la Licence limitée est avantageuse dans
certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin
particulier d'encourager autant que possible l'utilisation
d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il
faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette
bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est
celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction
que des bibliothèques non libres et très répandues. Dans
ce cas, il y a peu à gagner à limiter la bibliothèque libre
aux logiciels libres ; on utilisera alors la Licence publique
générale limitée.
Adaptateur compact USB sans fil - G
Contrat de licence logicielle
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres
à utiliser une bibliothèque particulière permet à un
plus grand nombre de personnes d'utiliser une grande
quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission
d'utiliser la Bibliothèque GNU pour le langage C dans
des programmes non libres permet à beaucoup plus de
personnes d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation
GNU, ainsi que sa variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne
la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur
d'un programme lié à la Bibliothèque ait la liberté et la
possibilité d'exécuter ce programme en utilisant une
version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution
et de modification figurent ci-après. Prêtez une attention
toute particulière à la différence entre un « ouvrage
fondé sur la bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la
bibliothèque ». Le premier renferme du code dérivé de la
bibliothèque, alors que le second doit être combiné à la
bibliothèque pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0.
Le présent Accord de Licence s'applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où
figure une note, placée par le détenteur des droits ou
un tiers autorisé à ce faire, stipulant que la bibliothèque
ou le programme peuvent être distribués selon les
termes de la présente Licence publique générale
limitée (également appelée « cette Licence »). Chaque
personne concernée par la Licence publique générale
limitée sera désignée par le terme « Vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de
fonctions et/ou de données logicielles préparées
de manière à être convenablement liées avec des
programmes d'application (qui utilisent certaines des
fonctions et des données) dans le but de former des
exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à
toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée
selon les présents termes. Un « ouvrage fondé sur la
Bibliothèque » désigne aussi bien la Bibliothèque elle-
même que tout ouvrage en dérivant au titre des lois sur
les droits d'auteur, c'est-à-dire tout ouvrage contenant
la Bibliothèque ou une portion de cette dernière, à
l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une
autre langue. (Ci-après, le terme « modification »
implique, sans s'y limiter, le terme traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus
courante utilisée pour travailler à des modifications de
cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels
fichiers de définition d'interface qui y sont associés
et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de la bibliothèque.
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