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IL EST CONVENU ET ACCEPTÉ QUE
LES PROVISIONS DE CE CONTRAT
REPARTISSENT LES RISQUES ENT-
RE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT, QUE
LA TARIFICATION DE L'ENTREPRISE
REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES
RISQUES, MAIS QUE SI CE N'EST
QUE POUR CETTE RÉPARTITION ET
CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ,
L'ENTREPRISE N'AURAIT PAS SIGNÉ
CE CONTRAT.
2.2. DANS LES JURIDICTIONS QUI
LIMITENT L'ÉTENDUE OU EXCLUENT
LES LIMITATIONS OU LES EXCLU-
SIONS DE RECOURS OU DE DOM-
MAGES, OU DE RESPONSABILITÉ,
COMME LA RESPONSABILITÉ
POUR GROSSE NÉGLIGENCE OU
POUR FAUTE INTENTIONNELLE OU
QUI N'AUTORISENT PAS L'EXCLU-
SION DES GARANTIES IMPLICITES,
LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES
GARANTIES, LES RECOURS, LES
DOMMAGES OU LA RESPONSABI-
LITÉ PRÉSENTÉS CI-DESSUS SONT
CONÇUS POUR ÊTRE APPLIQUÉS
DANS LES LIMITES AUTORISÉES
PAR LA LOI. LES CLIENTS PEUVENT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI
VARIENT SELON L'ÉTAT, LE PAYS OU
UNE AUTRE JURIDICTION.
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