Contrat De Licence Utilisateur Navteq Traffic - Kenwood DNX7190HD Manual De Instrucciones

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accessoire ou immatériel découlant de la possession,
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le ou
les Produits sous licence, même si DMTI Spatial, ses
fournisseurs tiers ou tout revendeur autorisé a été
informé de la possibilité des dommages ou en cas
de plainte d'un autre tiers. DMTI Spatial ne pourra
en aucun cas être tenu responsable des dommages
dépassant la redevance de licence du ou des Produits
sous licence.
Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute
responsabilité DMTI Spatial, son ou ses fournisseurs
tiers et leurs dirigeants, employés et agents pour des
réclamations, demandes ou actions faisant valoir des
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(y compris les blessures mortelles) découlant de
l'utilisation, de la possession, de la modification ou
de l'altération autorisée ou non autorisée du ou des
Produits sous licence.
LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE ET LES
DOCUMENTS ECRITS ASSOCIES AFFERENTS SONT
FOURNIS « EN L'ETAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LEGALE OU AUTRE,
Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE,
LES GARANTIES D'EFFICACITE, D'EXHAUSTIVITE,
DE PRECISION, DE QUALITE MARCHANDE OU
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. TOUS
LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU OU DES PRODUITS SOUS
LICENCE SONT DE VOTRE RESPONSABILITE EN TANT
QU'UTILISATEUR FINAL. AUCUN CONSEIL ORAL OU
ECRIT FOURNI PAR DMTI SPATIAL OU SES REVENDEURS,
DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE CREE UNE
GARANTIE OU N'AUGMENTE DE QUELQUE MANIERE
QUE CE SOIT LA RESPONSABILITE DE DMTI SPATIAL, ET
CE TYPE DE CONSEIL OU D'INFORMATION NE DOIT EN
AUCUN CAS ETRE PRIS POUR ACQUIS.
Aucune déclaration ou recommandation formulée ni
aucune assistance fournie par DMTI Spatial ou par ses
représentants ou employés ne peut être considérée
comme une renonciation de DMTI Spatial aux
dispositions du présent contrat. DMTI Spatial n'apporte
aucune garantie concernant les services afférents
proposés pour l'utilisation du ou des Produits sous
licence en matière d'assistance, de formation ou de
consultation.
La présente licence restera en vigueur jusqu'à
sa résiliation. La présente licence sera résiliée
automatiquement sans préavis de DMTI Spatial en cas
de non-respect de votre part de toute disposition dudit
contrat de licence. Lors de la résiliation, vous devrez
détruire ou renvoyer à DMTI Spatial le ou les Produits
sous licence, y compris les documents écrits, et toutes
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les documents écrits afférents.
Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de
l'Ontario.
©2007 DMTI Spatial Inc. (à l'exception des données
sous licence de tiers).
36 Manuel d'instructions de navigation du GPS
DMTI Spatial est un utilisateur et un distributeur
autorisé de certains fichiers informatiques de Statistique
Canada selon le contrat de licence 6230.
© Copyright, SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU
CANADA, représentée par le Ministère de l'Industrie,
Statistique Canada 1996.
Données topographiques numériques produites sous
licence de Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
avec l'autorisation de Ressources naturelles Canada.

Contrat de licence utilisateur NAVTEQ Traffic™

Il est possible que votre produit Garmin soit équipé
pour recevoir des informations de trafic. Le cas échéant,
les conditions générales suivantes s'appliquent à
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NAVTEQ North America LLC et/ou ses filiales,
notamment Traffic.com (« NAVTEQ »), détiennent
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(« Informations de trafic ») et, dans le cas où
vous recevez le service d'info-trafic RDS/TMC ou
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par lesquels ces informations sont transmises à votre
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générales du Contrat, si vous refusez l'abonnement ou
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similaires. Vous vous engagez à ne modifier, copier,
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