Garantie Légale - L' ARTISTICO 40115 Manual De Instrucciones

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INSERTS à GRANULES AUTOPORTEURS
(Rev. 15/10/2013)
18. GARANTIE CONTRACTUELLE
13.1 – Durée
La durée de garantie est de 2 ans, l'exception des pièces d'usures et à compter de la date de livraison par
l'installateur ou le point de vente. Elle s'applique pendant cette période à tout défaut de matière ou de fabrication.
Nous ne sommes tenus qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, après contrôle par nos
soins.
13.2 – Garantie légale
Les dispositions de cette garantie ne sont pas exclues du bénéfice au profit de l'acheteur, du matériel concernant la
garantie légale pour défauts et vices cachés, qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles
1641, et suivants, du code civil.
13.3 – Validité
L'acquéreur désigné ci-contre, reconnaissant avoir reçu la notice d'installation, accepte de s'y conformer. La garantie
n'est valable que si l'appareil est utilisé conformément aux recommandations signifiées dans la notice fournie avec
l'appareil.
13.4 – Exclusion
13.4.1 Pièces d'usure et matériaux réfractaires
Les joints de portes et de vitre, la grille décorative, les éléments en vermiculite (déflecteur, parois latérales et fond de
la chambre de combustion) sont des pièces d'usure et de ce fait sont garantis un an à la date de livraison de
l'appareil.
13.4.2 Vitre
Les vitres vitrocéramiques (sérigraphie et standard) sont exclues de la garantie.
13.4.3 Généralités
Les frais de déplacement, de transport, de main œuvre, d'emballage, de démontage et les conséquences de
l'immobilisation de l'appareil, résultant des opérations de garantie, sont à la charge du client. Tout désordre
occasionné, sur l'ensemble de l'installation, par des organes mécaniques ou électriques qui ne sont pas de notre
fourniture et qui sont interdits par des textes régissant les appareils de chauffage, est exclu de la garantie.
Les dégâts occasionnés par l'utilisation de tout autre combustible que le granulés conforme à la norme citée dans le
combustible autorisé.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Installation et montage des
appareils dont la charge n'incombe pas à le fabriquant. En conséquence, le fabriquant ne peut être tenue pour
responsable des dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux
dispositions légales et Réglementaires tels que l'usure normale du matériel ou usage anormal du matériel,
notamment en cas d'utilisation du matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit.
Il est formellement interdit de modifier ou de transformer l'appareil.
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COPIEUR DE CERTIFICAT DE GARANTIE
Vous devez remplir correctement la carte de garantie avec le revendeur et l'installateur, et le retourner au magasin
où vous avez acheté l'insert.
En cas de non réception du certificat par l'enterprise, nous ne garantissons pas l'assistance en garantie.