CASTELLINI C7 Instrucciones De Operación página 34

6) DEROGATIONS : des dérogations particulières, accordées sur la base des normes de garantie présen-
tes, n'impliquent la reconnaissance d'aucun droit pour l'Acheteur et devront être considérées comme
attribuées limitativement en fonction du cas spécifique en question.
7) AUTRE : pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le Certificat de Garantie, ce sont les normes
contenues dans le Code Civil et dans les Lois en la matière de la République Italienne qui feront foi.
ANNULATION DE LA GARANTIE
La garantie s'annule si :
a) l'appareillage présente des endommagements dus à une chute, à l'exposition à des flammes, des renverse-
ments de liquides, coups de foudre, calamité naturelles, événements atmosphériques ou de toute autre cause
qui ne peut être imputée à un défaut de fabrication ;
b) l'installation n'est pas conforme aux instructions de CEFLA s.c. ou a été effectuée par du personnel non au-
torisé ;
c) l'appareillage a été réparé, modifié ou endommagé par l'Acheteur ou des tiers non autorisés ;
d) au moment de la demande d'intervention sous garantie, le numéro de série du produit a été retiré, effacé,
contrefait, etc. ;
e) l'Acheteur a suspendu et/ou retardé, pour quelque motif que ce soit le paiement des sommes dues en relation
à l'achat et/ou à l'entretien de l'équipement ;
f) l'entretien courant programmé ou toute autre prescription prévue dans le livret d'utilisation et d'entretien n'ont
pas été respectés.
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C7 / C8 / C9
- INSTRUCTION DE SERVICE