Déclaration Ce De Conformité - moovo TS4 Serie Instrucciones Y Advertencias Para La Instalación Y El Uso

Note: Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, à la date du 27 avril 2007, déposé
au siège de Nice S.p.a., et en particulier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Le texte ici présent a été réadapté pour
des raisons d'édition.
TS432B, TS432Be sont des produits de NICE S.p.a. (TV) I ; MOOVO est une marque commerciale dont Nice S.p.a. est proprié-
taire.
Numéro : 253/TS
Je soussigné Lauro Buoro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit :
Nom du producteur :
Adresse :
Type :
Modèle :
Accessoires :
est conforme aux prescriptions des directives communautaires :
• 98/37/CE (89/392/CEE modifiée) ; DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
Comme le prévoit la directive 98/37/CE, nous avertissons que la mise en service du produit susmentionné n'est pas autorisée tant
que la machine dans laquelle le produit est incorporé n'a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
En outre, il est conforme aux exigences essentielles requises par l'article 3 de la directive communautaire suivante, pour l'usage
auquel les produits sont destinés :
• 1999/5/CE DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipe-
ments hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
Selon les normes harmonisées suivantes :
protection de la santé : EN 50371:2002 ;
sécurité électrique : EN 60950-1:2001 ;
compatibilité électromagnétique : EN 301 489-1V1.6.1:2006 ; EN 301 489-3V1.4.1:2002 ;
spectre radio : EN 300220-2V2.1.1:2006
En outre, le produit résulte conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes, modifiées par la Directive
93/68/CEE du conseil du 22 juillet 1993 :
• 73/23/CEE ; DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Selon la norme harmonisée suivante :
EN 60335-1:1994+A11:1995+A1:1996+A13:1998 +A14:1998+A15:2000+A2:2000+A16:2001;
• 89/336/CEE ; DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la compatibilité électromagnétique
Selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2001 ; EN 61000-6-3:2001+A11:2004
Il résulte également conforme, pour ce qui est des parties applicables, aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 ; EN 60335-2-95:2004 ; EN 13241-1:2003 ; EN 12453:2002 ;
EN 12445:2002, EN 12978:2003
IV – Français
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Révision : 1
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée pour portes de garage
sectionnelles et basculantes
TS432B, TS432Be
MT4, ME, MPQ, MKR, MU, MA
Lauro Buoro
(Administrateur délégué)