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Mine Safety Appliances Company
General Express Warranty and Terms of Sale
1. Garantie formelle – MSA garantit que le produit fourni est exempt de défauts de matériau ou de
fabrication pour une durée de un (1). Si des réparations ou des modifi cations sont effectuées par
des personnes autres que le personnel autorisé de MSA ou si la réclamation est liée à un mauvais
usage du produit, cette garantie n'impose aucune obligation à MSA. Aucun agent, employé ou
représentant de MSA ne peut lier MSA à une affi rmation, représentation ou modifi cation de la
garantie concernant les marchandises vendues pour ce contrat. MSA n'offre aucune garantie sur
les composants ni sur les accessoires qui ne sont pas fabriqués par MSA. Cependant, toutes les
garanties des fabricants de ces composants seront transférées à l'Acheteur. CETTE GARANTIE
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET
EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX TERMES MENTIONNÉS DANS LA PRÉSENTE. MSA DÉCLINE
SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L'APTITUDE À
UN USAGE PARTICULIER.
2. Recours exclusif – Il est expressément entendu que le recours unique et exclusif de l'Acheteur
lors d'une rupture de la garantie sus mentionnée, pour toute conduite délictueuse de la part
de MSA, ou pour tout autre motif de conduite, doit être la réparation et/ou le remplacement, à
la discrétion de MSA, de tout équipement ou pièce qui, après avoir été examiné par MSA, a été
évalué comme étant défectueux. Le remplacement de l'équipement et/ou des pièces s'effectuera
sans frais pour l'Acheteur, par un envoi franco à bord à un emplacement désigné par l'Acheteur.
Toute impossibilité de la part de MSA de réparer un quelconque produit non conforme ne peut être
considérée comme un manquement à l'objectif essentiel du recours établi par les présentes.
3. Exclusion des dommages consécutifs – L'Acheteur comprend expressément et accepte que, en
aucune circonstance, MSA ne peut être tenue responsable envers l'Acheteur pour des dommages
fi nanciers, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou pour des pertes, quelle que soit leur nature,
incluant, mais sans s'y limiter, les pertes de profi ts anticipés et toute autre forme de pertes
résultant du non-fonctionnement du ou des produits. Cette exclusion s'applique aux réclamations
portant sur une rupture de garantie, une conduite délictueuse ou sur tout autre motif de poursuite
contre MSA.
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P/N 10081681
