Garantie - DESJOYAUX PISCINES JD PAC 8 Manual De Instrucciones

Il est demandé aux clients de conserver l'emballage de celle-ci (carton +
polystyrène + palette) durant toute la période de garantie afin d'éviter toute
détérioration au cours d'un éventuel retour ou transport pendant cette
période.
Forez Piscines se dégage de toutes responsabilités concernant des
dommages causés par le non respect des instructions fournies, les erreurs de
manipulation, d'installation ou d'utilisation.
Le présent manuel est susceptible d'être soumis à modification sans préavis.
Appareil créé pour allonger la période d'utilisation de la piscine, ne
fonctionnant qu'à partir de 10° C d'air extérieur.

Garantie

Cet appareil est garanti 2 ans (et 10 ans contre la corrosion de l'échangeur) à
partir de la date d'achat pour des conditions normales d'utilisation. La garantie
ne sera notamment pas prise en compte si les règles d'installation et d'utilisation
décrites dans cette notice ne sont pas respectées.
En ce qui concerne l'utilisateur, la présente garantie ne fait obstacle à l'application
de la garantie légale de vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 et
suivants du code civil.
Elle n'exonère pas non plus de la garantie légale de conformité inscrite dans le
code de la consommation par ordonnance 2005136 du 17/02/05.
Code de la consommation :
Art L 211-4 – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art L 211-5 – Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'u n bien semblable et le cas
échéant: correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle.
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
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