GARANTIE CARB ET EPA
maintenance requise dans les instructions écrites doit être garantie pour
la période précédant le premier point de remplacement planifié pour cette
pièce. Si la pièce tombe en panne avant le premier remplacement prévu,
Rato doit réparer ou remplacer la pièce conformément au paragraphe
(4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie doit
être garantie pour le reste de la période précédant le premier point de
remplacement programmé pour la pièce.
4.
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie conformément
aux dispositions de la garantie doit être effectué sans frais pour le
propriétaire à un guichet de garantie.
5.
Nonobstant les dispositions du paragraphe (4) ci-dessus, des services
de garantie ou des réparations doivent être fournis dans les centres de
distribution autorisés à entretenir le moteur / l'équipement en question.
6.
Le propriétaire ne devrait pas être facturé pour le travail de diagnostic
permettant de déterminer qu'une pièce garantie est effectivement
défectueuse, à condition que ce travail de diagnostic soit effectué dans
une station de garantie.
7.
Rato est responsable des dommages aux autres composants du moteur
/ équipement causés principalement par une défaillance de la garantie de
toute pièce garantie.
8.
Tout au long de la période de garantie du système de contrôle des
émissions défini à la sous-section (b) (2), Rato doit maintenir un nombre
suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour
ces pièces et doit en obtenir d'autres si nécessaire. Il a épuisé cette
réserve.
9.
Les pièces de rechange approuvées par le fabricant qui n'augmentent
pas les émissions d'échappement ni l'évaporation du moteur ou du
système de contrôle des émissions doivent être utilisées pour la
maintenance de toute garantie de maintenance ou de réparation et
doivent être fournies gratuitement au propriétaire. Une telle utilisation ne
réduira pas les obligations de garantie de Rato.
10. Aucune pièce supplémentaire ou modifiée non exemptée par le Conseil
des ressources aériennes ne peut être utilisée. L'utilisation de pièces
ajoutées ou modifiées non exemptées constituera un motif de rejet d'une
demande de garantie. Rato ne sera pas tenu de justifier les défaillances
des pièces garanties causées par l'utilisation d'une pièce supplémentaire
ou modifiée non exemptée.
11. L'émetteur de la garantie doit fournir tout document décrivant les
procédures ou politiques de garantie dans les cinq jours ouvrables
suivant la demande du dirigeant mandataire.
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